Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00682
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00682
[W] [V] C/ [Z] [B] [J] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca other ca_metz n° 24/00682
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GET3 [Y] ÉPOUSE [P] C/ S.A.S.U. ESM AUTO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous
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ca other ca_aix_provence n° 24/00682
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/00682
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/27 Rôle N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN4J [N] [V] C/ [G] [T] [J], [R], [H], [S] [A] [Y], [J], [I] [B] [C] [B] S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M
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ca other ca_angers n° 24/00682
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 24/00682
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJVG ordonnance du 26 Mars 2024 Président du TC d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 23/009308 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_lyon n° 24/00682
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/00682
N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNY5 Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 08 janvier 2024 RG : 23/00165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025 APPELANTE :
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ca other ca_grenoble n° 24/00682
CA Grenoble, 26 nov. 2025, RG 24/00682
N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEFL C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_pau n° 24/00682
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 24/00682
N° 25/02701 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5N Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Ap
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ca other ca_versailles n° 24/00682
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/00682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKKP AFFAIRE : [H] [P] C/ Société [14] D'EQUIPEMENTS [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00682
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/00682
ARRET N°92 LM/KP N° RG 24/00682 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G76X S.C.I. SCI JMB C/ [H] [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca other ca_reims n° 24/00682
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00682
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPOD S.A. CREATIS c/ [Z] [H] CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET
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ca other ca_besancon n° 24/00682
CA Besancon, 30 janv. 2025, RG 24/00682
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYP4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00682
CA Rennes, 3 janv. 2025, RG 24/00682
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/002 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP3I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00682
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/00682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 (n°682, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00682 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNW3 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00682
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 24/00682
N° RG 24/00682 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSW6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COUTANCES du 15 Décembre 2020 APPELANTE : Société AUTODISTR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00682
CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00682
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00682 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH5E GROSSE le à Me VERDIER N° 79-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 09 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [J] [I] né le 16 avril 1967 à [Localité 6] de n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00682
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00682
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27/09/2024 63/24 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBKO Ordonnance rendue le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00682
CA Montpellier, 23 sept. 2024, RG 24/00682
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHG O R D O N N A N C E N° 2024 - 698 du 23 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00682
CA Metz, 23 août 2024, RG 24/00682
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHHY ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00682
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00682
Ordonnance N°650 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIW4 J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00682
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 24/00682
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/685 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ36 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 26 juin à 08h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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