Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00696
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 24/00696
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 169 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00696 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWTK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section agriculture - du 18 Juin
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ca other ca_nimes n° 24/00696
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 24/00696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDM7 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 janvier 2024 RG :22/00102 [D] C/ 54 ORAPI HYGIENE Grosse délivrée le 1
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ca other ca_douai n° 24/00696
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/00696
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/137 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLOC Jugement (N° 21/01608) rendu le 09 Janvier 2024 par le TJ de Béthune APPELANT Monsie
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ca other ca_reims n° 24/00696
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00696
Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/00696 IF/FJ Formule exécutoire le : 26/03/2025 à : [V] [W] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00696
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/00696
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/00696 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPNU Mme [Z] [H] C/ Mme [C] [V] épouse [A] M. [W] [A] Earl ELEVAGE DE [Localité 10] M. [S] [K] -assigné en intervention forcée- Safer Bretagne Déclare la demande ou le recours irrecevabl
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ca other ca_paris n° 24/00696
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (n°696, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKORV Décision défér
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ca other ca_dijon n° 24/00696
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/00696
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [V] [O] [H] [E] épouse [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° N° RG 24/00696 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00696
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 24/00696
N° RG 24/00696 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSX7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00289 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Janvier 2024 APPELANTE : Association [12] [A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00696
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 24/00696
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : 24/00696 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5U Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00052 Monsieur [U] [J] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00696
CA Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00696
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK5D Minute num ° /2024 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Représentée par Me [M], avocat au barreau de LYO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00696
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 24/00696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMIS O R D O N N A N C E N° 2024 - 711 du 25 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00696
CA Agen, 2 sept. 2024, RG 24/00696
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 SEPTEMBRE 2024 - N° 57-24 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00696
CA Metz, 29 août 2024, RG 24/00696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00696
CA Nîmes, 29 juill. 2024, RG 24/00696
Ordonnance N°662 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5V J.L.D. NIMES 26 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00696
CA Toulouse, 1 juill. 2024, RG 24/00696
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/699 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKHL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 01 juillet à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00696
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 24/00696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 N° 2024/696 N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCH3 Copie conforme délivrée le 24 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00696
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00696 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00696
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00696
N°RG 24/00696 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PN2F Nom du ressortissant : [F] [V] [V] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, conseil
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