Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00710
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00710
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6P [G] C/ [T] [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 1
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ca other ca_caen n° 24/00710
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/00710
AFFAIRE : N° RG 24/00710 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMJ7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 21 Février 2024 RG n° 22/00029 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
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ca other ca_colmar n° 24/00710
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 24/00710
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Copie LS aux parties le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHXZ Minute n° : 517/25 ORD
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ca other ca_nancy n° 24/00710
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/00710
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK55 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 21/00019 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_colmar n° 24/00710
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/00710
MINUTE N° 381/25 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numéro d'inscrip
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00710
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUW 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greff
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ca other ca_versailles n° 24/00710
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKMT AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 pa
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ca other ca_poitiers n° 24/00710
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/00710
ARRET N°182 CL/KP N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAA5 [F] [W] C/ [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_versailles n° 24/00710
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMEE AFFAIRE : CPAM DES YVELINES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit sièg
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ca other ca_paris n° 24/00710
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/00710
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLC4 Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 24/00710
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00710
ARRET N° [F] C/ S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE copie exécutoire le 29 janvier 2025 à Me ROBERT Sas ACTANCE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 ****************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00710
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2025, RG 24/00710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT RADIATION DU 23 JANVIER 2025 N°2025/30 Rôle N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6M [X] [C] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jules CONCAS Me Emmanuel
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ca other ca_bourges n° 24/00710
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00710
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00710
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Janvier 2025 Minute n°25/00023 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEV7 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00710
CA Chambéry, 21 nov. 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du
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ca other ca_amiens n° 24/00710
CA Amiens, 15 nov. 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00587 du : 17 Février 2024 RG : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I72T Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'amiens en date du 31 Janvier 2024 dans l'affaire portant l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00710
CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMO7 O R D O N N A N C E N° 2024 - 726 du 01 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_toulouse n° 24/00710
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBOW - 1ere Chambre Section 1 Décision déférée - 22 Janvier 2024- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 23/01075 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00710
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00710
Ordonnance N°676 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBR J.L.D. NIMES 29 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00710
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00710
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/711 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKXM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Juillet à 14h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 JUILLET 2024 pour connaître des re
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