Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00727
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 24/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 170 N° RG 24/00727 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN77 S.A. UES HABITAT PACT MEDITERRANNEE C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominiq
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ca other ca_colmar n° 24/00727
CA Colmar, 12 févr. 2026, RG 24/00727
MINUTE N° 26/102 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_rennes n° 24/00727
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/00727
4ème Chambre ARRÊT N° 229 N° RG 24/00727 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTK (Réf 1ère instance : 18/01518) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMP
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ca other ca_bourges n° 24/00727
CA Bourges, 30 avr. 2025, RG 24/00727
SD/EC N° RG 24/00727 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVLC Décision attaquée : du 10 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [H] [VF] C/ S.A.S. [Y] SEMI -------------------- COUR D
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ca other ca_rennes n° 24/00727
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 24/00727
4ème Chambre ORDONNANCE N° 59 N° RG 24/00727 N° Portalis DBVL-V-B7I-UPTK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2025 Le trente Avril deux mil
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ca other ca_limoges n° 24/00727
CA Limoges, 27 mars 2025, RG 24/00727
ARRET N° N° RG 24/00727 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITUC AFFAIRE : Mme [E] [X] [N] EPOUSE [T] C/ S.E.L.A.R.L. FHBX La SELARL FHBX agit en qualité de mandataire ad hoc de la société SCI DE LA GARE D'[Localité 5] CB/IM Autres demandes relatives à la procédure de saisie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00727
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/00727
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_nancy n° 24/00727
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/00727
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK7S Pole social du TJ d'[Localité 5] 23/272 20 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00727
CA Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00727
COUR D'APPEL D'[Localité 13] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJYC Jugement du 18 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 13] n° d'inscription au RG de première instance 23/856 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00727
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/00727
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00602 du : 20 Février 2024 RG : N° RG 24/00727 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I73T Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 05 Février 2024 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00727
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°727, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00727 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQ7L Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00727
CA Montpellier, 5 oct. 2024, RG 24/00727
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXA O R D O N N A N C E N° 2024 - 24/743 du 05 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00727
CA Besançon, 18 sept. 2024, RG 24/00727
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYTB S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 17 décembre 2019 [RG N° 17/01233] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à fa
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00727
CA Besançon, 16 sept. 2024, RG 24/00727
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYTB S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 17 décembre 2019 [RG N° 17/01233] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00727
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 24/00727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00727
CA Nîmes, 6 août 2024, RG 24/00727
Ordonnance N°690 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGP J.L.D. NIMES 04 août 2024 [C] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseill
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00727
CA Amiens, 29 juill. 2024, RG 24/00727
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00602 du : 20 Février 2024 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I73T Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 05 Février 2024 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00727
CA Toulouse, 11 juill. 2024, RG 24/00727
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/729 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLAL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 juillet à 09h00 Nous, A.M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00727
CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 24/00727
[F] [M] [S] [H] C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SE RVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 10] LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 10] AMENDES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00727
CA Amiens, 28 juin 2024, RG 24/00727
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE MODIFICATIVE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (prolongation délai) Nous, Madame Laurence de SURIREY, présid
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