Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00773
CA St Denis Reunion, 26 août 2026, RG 24/00773
ARRÊT N°26/ CB R.G : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCFF [C] C/ LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE MAYOTTE RG 1èRE INSTANCE : 2022J00121 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 26 AOUT 2026 Chambre comm
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00773
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 24/00773
ARRÊT N°26/ CB R.G : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCFF [T] C/ LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A RÉUNION ET DE MAYOTTE RG 1èRE INSTANCE : 2022J00121 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 04 MARS 20
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ca other ca_chambery n° 24/00773
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00773
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPWR [E] [J] C/ S.A.S. [13] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei
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ca other ca_amiens n° 24/00773
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/00773
ARRET N° S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.R.L. LES EPICURIENS 3 C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. copie exécutoire le 18 septembre 2025 à Me Aksil Me [Localité 9] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQU
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ca other ca_basse_terre n° 24/00773
CA Basse Terre, 17 juill. 2025, RG 24/00773
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 377 DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW3G Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24 mai 2019, rendu dans u
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ca other ca_reims n° 24/00773
CA Reims, 4 juin 2025, RG 24/00773
Arrêt n° du 4/06/2025 N° RG 24/00773 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00516) LA CA
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ca other ca_paris n° 24/00773
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00773 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBX Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 24/00773
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/00773
ORDONNANCE N° S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.R.L. LES EPICURIENS 3 C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/0077
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ca other ca_poitiers n° 24/00773
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/00773
ARRÊT N°381 N° RG 24/00773 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAGZ [WS] [WX] C/ [BL] [KE] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00773
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00773
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00773 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIGM GROSSE le à Me [Localité 6] N° 114-24 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 4 DECEMBRE 2024 ------ APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00773
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 octobre 2024 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHZB - Minute n°24/00804 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 19 septembre 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00773
CA Toulouse, 24 juill. 2024, RG 24/00773
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/775 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMCY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 juillet à 9h00 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des rec
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00773
CA Besançon, 11 juill. 2024, RG 24/00773
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1re chambre civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYW4 CL/BM S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER en date du 20 octobre 2023 [RG N° 2022J00091] Code affaire : 58Z - Demande relative à d'autres contrats d'as
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00773
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00773
25/06/2024 ARRÊT N° 24/442 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB3Z MP/CD Décision déférée du 25 Janvier 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 20/71) [E] [V] C/ [D] [U] REJET DE LA DEMANDE DE RECTIFI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00773
CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/00773
N°24/01976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZHI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00773
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/773 N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND32 Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00773
CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00773
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00773 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPQN N° de Minute : 758 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [T] né le 08 Mars 1984 à [Localité 2](MAROC) de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00773
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00773 - N° Portalis
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