Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00776
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 24/00776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026 / 292 N° RG 24/00776 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOF7 S.C.I. NAVI FAMILIALE C/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jose
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ca other ca_besancon n° 24/00776
CA Besancon, 6 févr. 2026, RG 24/00776
SD/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXB COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai 2024 - RG N° - CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca other ca_limoges n° 24/00776
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00776
ARRET N° . N° RG 24/00776 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT2E AFFAIRE : S.A.S. NM GROUP C/ S.E.L.A.R.L. [J] ASSOCIES, Organisme URSSAF DU LIMOUSIN GV/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Emilie TABARAUD, Me Els
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ca other ca_amiens n° 24/00776
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/00776
ARRET N° [Y] [E] C/ [D] [D] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00776 - N° Port
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ca other ca_basse_terre n° 24/00776
CA Basse Terre, 31 mars 2025, RG 24/00776
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 168 DU 31 MARS 2025 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW46 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-pitre en date du 1er juillet 2024, dans une instance enregistrée s
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ca other ca_bourges n° 24/00776
CA Bourges, 21 mars 2025, RG 24/00776
SD/EC N° RG 24/00776 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVPA Décision attaquée : du 01 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [I] [L] C/ S.A.S. SAINES DEVELOPPEMENT -------------------- Expéd. - Gr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00776
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/00776
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/121 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLXN Jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Lille en date du 25 Novembre 2019 DEMAN
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ca other ca_reims n° 24/00776
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00776
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPWP [F] [W] c/ S.A. CIC EST CH Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025
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ca other ca_bordeaux n° 24/00776
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NURI S.A.S. [7] c/ [E] [Z] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_montpellier n° 24/00776
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00776
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEBO Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00776
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOS3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, e
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00776
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 24/00776
AFFAIRE : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMOM ARRET N° 383 EF ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de Caen du 15 mars 2024 - RG n° 22/04154 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [W] [H] [L] [P] née
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00776
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00776
N° RG 24/00776 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00776
CA Metz, 27 sept. 2024, RG 24/00776
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00776
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00776 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIHC GROSSE le à Me ROQUAIN N° 70-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 25 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00776
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDT3 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :19/00466 [M] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00776
CA Nîmes, 16 août 2024, RG 24/00776
Ordonnance N°738 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJU7 J.L.D. NIMES 14 août 2024 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2024 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseiller à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00776
CA Toulouse, 24 juill. 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/778 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMDY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 24 juillet à 11H30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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ca other ca_riom n° 24/00776
CA Riom, 27 juin 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFTF Ordonnance n° : 299 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/02833 M. [C] [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00776
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/776 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6E Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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