Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00780
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00780
[S] [U] C/ [A] [I] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD CPAM 21 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
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ca other ca_pau n° 24/00780
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/00780
PhD/RP Numéro 26/ 1406 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/00780 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZIA Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [
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ca other ca_pau n° 24/00780
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 24/00780
JP/SH Numéro 25/3366 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZIA Affaire : [Z] [T] C/ [R] [M] [X] [U] - O R D O N N A N C
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ca other ca_grenoble n° 24/00780
CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/00780
N° RG 24/00780 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOW C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_limoges n° 24/00780
CA Limoges, 2 oct. 2025, RG 24/00780
ARRET N° . N° RG 24/00780 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT2U AFFAIRE : M. [Z] [O], Mme [D] [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES GV Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE, Me Mélanie COU
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ca other ca_chambery n° 24/00780
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/00780
N° Minute : 2C25/199 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPXX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 28 Mai 2024, RG 23/01823 Appelante S.A.
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ca other ca_pau n° 24/00780
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/00780
JP/CS Numéro 25/1155 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 avril 2025 Dossier : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZIA Affaire : [C] [F] C/ [O] [T] [W] [X] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_rennes n° 24/00780
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00780
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de la saisine : 09 Février 2024 Date de la décision attaquée : 01 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_agen n° 24/00780
CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00780
ARRÊT DU 08 Janvier 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/00780 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIHO --------------------- CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3] C/ GIE IMLG ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_aix_provence n° 24/00780
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/708 Rôle N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOGH S.C.P. [P] - [L] Société [M] S.A.S. MEFI TRANSPORTS C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE S.A.S.. VAL MARTIN C
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ca other ca_bourges n° 24/00780
CA Bourges, 14 nov. 2024, RG 24/00780
SD/EC N° RG 24/00780 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVPK Décision attaquée : du 02 juillet 2024 Origine : Tribunal de proximité ST AMAND MONTROND (surendettement) -------------------- M. [X] [G], créancier C/ Mme [Y] [L], débitrice SGC [1], créancier [2], créancier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00780
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 14 novembre 2024 Minute n° 24/00469 Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT SARL COMPTOIR EXOTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00780
CA Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOT O R D O N N A N C E N° 2024 - 797 du 29 Octobre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00780
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI42J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 janvier 2024 Date de saisine : 15 février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00780
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NURQ [J] [E] S.A.S. MCB c/ [C] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00780
CA Metz, 27 sept. 2024, RG 24/00780
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00780
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00780 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCJ7 Affaire : Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00058 Madame [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00780
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :14/01369 [S] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00780
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 24/00780
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH3G Minute n° 325/2024 APPELANT M. [X] [W] assisté de Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Association DES AMIS DES JARDINS FAMILIAUX DE LA VILLE DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00780
CA Nîmes, 19 août 2024, RG 24/00780
Ordonnance N°742 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVQ J.L.D. NIMES 16 août 2024 [R] [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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