Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 24/00786
CA Angers, 2 sept. 2026, RG 24/00786
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 12 Avril 2024 Ordonnance du 2 septembre 2026 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ4Q AFFAIRE : Association L'UDAF DE LA SARTHE, [W] C/ S.A. [Adresse 1]
-
ca other ca_paris n° 24/00786
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/00786
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCT Décision déférée
-
ca other ca_rennes n° 24/00786
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 24/00786
2ème Chambre N° RG 24/00786 N° Portalis DBVL-V-B7I-UP72 (Réf 1ère instance : 22/02852) M. [X] [U] C/ M. [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : - Me ORESVE - Me RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca other ca_besancon n° 24/00786
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/00786
ARRÊT N° SD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYXT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 22
-
ca other ca_montpellier n° 24/00786
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECD Décision déférée à la Cour : J
-
ca other ca_amiens n° 24/00786
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/00786
ARRET N° URSSAF - PAS DE CALAIS C/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - PAS DE CALAIS - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] - Me Maxime DESEURE - M
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00786
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/00786
MR/SL N° Minute 1C25/128 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPYN Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 09 Avril 2024 Appelants M. [
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00786
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 24/00786
N° RG 24/00786 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS55 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2024 APPELANTE : Madame [X] [V] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00786
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/00786
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKP6Y Décision déférée
-
ca other ca_toulouse n° 24/00786
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 24/00786
04/02/2025 ARRÊT N°80/2025 N° RG : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB53 EV/IA Décision déférée du 16 Février 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de FOIX (23/00686) M.ANIERE S.C.I. DE GALAFOT C/ [P] [K] épouse [U] [I] [U]
-
ca other ca_nancy n° 24/00786
CA Nancy, 22 janv. 2025, RG 24/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDR Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00786
CA Agen, 15 janv. 2025, RG 24/00786
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00786 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIID GROSSES le aux avocats N° 3-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 janvier 2025 ENTRE : SASU INFUSION WM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Syl
-
ca other ca_metz n° 24/00786
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00786
Arrêt n°25/00011 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 Avril 2024 23/00034 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00786
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 24/00786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/ 04 Rôle N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOHG [U] [C] [M] S.C.P. COURTIGNON-[C] [M] C/ [D] [X] EPOUSE [O] [B] [R] Etablissement Public ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00786
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00786
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNVS O R D O N N A N C E N° 2024 - 803 du 31 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00786
CA Metz, 29 sept. 2024, RG 24/00786
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2024 Nous, Sabrina BENARROUS, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00786
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :15/01102 [R] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00786
CA Nîmes, 20 août 2024, RG 24/00786
Ordonnance N°748 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJXL J.L.D. NIMES 19 août 2024 [O] [H] alias [G] [H] [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 74
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00786
CA Toulouse, 29 juill. 2024, RG 24/00786
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/789 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 juillet à 11h45 Nous, M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour conn
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00786
CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/00786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVQ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 13 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles