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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00789 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00789

    CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/00789

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUIN 2024 N° 2024/789 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOF Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e875f63d990008817d79
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00789

    CA Douai, 16 mai 2024, RG 24/00789

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 Mai 2024 MINUTE N° 24/255 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLYL Affaire : Ordonnance référé, origine Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, décision attaquée en date du 07 février 2024, enreg

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00789

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/00789

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/00789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab89bd38d280008cdf94d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00789

    CA Rennes, 5 mars 2024, RG 24/00789

    Référés Civils ORDONNANCE N°17 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UP77 M. [R] [E] [L] C/ M. [W] [C] Mme [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00789

    CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 24/00789

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKTE Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 667519822a983144d72f44bd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00789

    CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 42-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00789 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d49139b9ed1b0008c66e4e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00789

    CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00789

    N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN7K Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb47391712fc000885e8e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1