Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/00790
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00790
ARRET N°101 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAJK [I] C/ S.A.R.L. HDA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_metz n° 24/00790
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 24/00790
Arrêt n° 26/00003 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE4V ------------------ Pole social du TJ de [Localité 25] 03 Avril 2024 21/00526 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_basse_terre n° 24/00790
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00790
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW6E Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 27 juin 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01516.
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ca other ca_nancy n° 24/00790
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00790
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLDZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00369 04 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/00790
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00790
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffiè
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ca other ca_toulouse n° 24/00790
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/00790
08/07/2025 ARRÊT N°376/2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB7P PB/KM Décision déférée du 27 Septembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 8] ( ) SELOSSE [N] [E] C/ [G] [Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REP
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ca other ca_riom n° 24/00790
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/00790
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°200 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUB SN Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision : Jugement Au fond, du juge des contentieux de la protect
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ca other ca_orleans n° 24/00790
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/00790
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stephen DUVAL [6] EXPÉDITION à : COMMUNE DE [Localité 7] Pole social du TJ de [Localité 9] ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64K Décision de première in
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ca other ca_chambery n° 24/00790
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 24/00790
NH/SL N° Minute 1C25/289 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPZF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 27 Mai 2024 Appelante SA GENERALI IARD,
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ca other ca_amiens n° 24/00790
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/00790
ARRET N° CPAM DE [Localité 7] C/ [D] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 7] - Mme [M] [D] - Me Julie FUENTES - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 7] C
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ca other ca_limoges n° 24/00790
CA Limoges, 10 avr. 2025, RG 24/00790
ARRET N° 101. N° RG 24/00790 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT4G AFFAIRE : S.A. CICOBAIL, S.A. SOGEFIMUR venant aux droits et obligations de NORBAIL IMMOBILIER C/ M. [R] [G], S.A. SOCIETE GENERALE CB/LM Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière
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ca other ca_rouen n° 24/00790
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/00790
N° RG 24/00790 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04243 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Rouen du 31 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance
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ca annulation ca_dijon n° 24/00790
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00790
S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ S.A. SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE S.A.S. [Adresse 7] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00790
CA Montpellier, 4 nov. 2024, RG 24/00790
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNWT O R D O N N A N C E N° 2024 - 808 du 04 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00790
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00790
N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEPP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00790
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00790
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :16/1080 [K] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00790
CA Toulouse, 31 juill. 2024, RG 24/00790
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/793 N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMTV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 Juillet à 9h00 Nous, M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/00790
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00790
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPWU Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 18 avril 2024 N° de Minute : 778 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [G] né le 01 Janvier 1975 à [Localité 2](P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00790
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00790 - N° Portali
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