Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/00794
CA Riom, 17 mars 2026, RG 24/00794
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFUI -VC- S.A.S. ATS / S.A.S. FRAME SYSTEM Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 16 Février 2024, enregistrée sous le n° 2023
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ca other ca_limoges n° 24/00794
CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 24/00794
ARRET N° . N° RG 24/00794 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT4T AFFAIRE : S.A.R.L. [2] C/ M. [M] [J] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à COUR
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ca other ca_agen n° 24/00794
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00794
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIJW --------------------- Société CRCAM NORD MIDI-PYRENEES C/ [U] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 235
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ca other ca_bourges n° 24/00794
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00794
SD/CV N° RG 24/00794 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVQQ Décision attaquée : du 25 juin 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [B] [E] épouse [K] C/ Mme [G] [V] --------------------
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ca other ca_nimes n° 24/00794
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00794 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDU3 AB TJ DE [Localité 6] 30 janvier 2024 RG :23/00105 [O] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le 19 juin 2025
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ca other ca_basse_terre n° 24/00794
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00794
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 97 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00794 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW6M Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 9 juillet 2024.
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ca other ca_lyon n° 24/00794
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 24/00794
N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN7T Décision du Juge de l'exécution de [Localité 11] Au fond du 16 janvier 2024 RG : 23/06404 [E] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 1
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ca other ca_amiens n° 24/00794
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/00794
ARRET N° [D] C/ CPAM DE L'OISE CCC adressées à : -M. [D] -CPAM DE L'OISE -Me SOUBEIGA -TJ DE BEAUVAIS Copie exécutoire délivrée à : -Me SOUBEIGA Le 23 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_poitiers n° 24/00794
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/00794
ARRET N°140 LM/KP N° RG 24/00794 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAJT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES C/ [N] [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_metz n° 24/00794
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/00794
Arrêt n°25/00019 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE47 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 avril 2024 23/00040 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00794
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00794
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWK AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. ALLIANCE, ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
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ca other ca_montpellier n° 24/00794
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/00794
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00794
CA Metz, 2 oct. 2024, RG 24/00794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Monsieur Alexandre VAZZANA, gref
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00794
CA Rouen, 20 sept. 2024, RG 24/00794
N° RG 24/00794 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Février 2024 APPELANT : Monsieur [J] [I] [A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00794
CA Caen, 4 sept. 2024, RG 24/00794
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMPO Monsieur [I] [U] [Adresse 13] [Localité 7] Représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 37167 Madame [W] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00794
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 24/00794
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Septembre 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYA Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYA dans une instance entre les p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00794
CA Nîmes, 23 août 2024, RG 24/00794
Ordonnance n°756 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZT J.L.D. NIMES 21 août 2024 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2024 Nous, Mme Sandrine IZOU, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00794
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2024, RG 24/00794
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETD N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETD Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00794
CA Pau, 4 juin 2024, RG 24/00794
CF/CD Numéro 24/01863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJU Nature affaire : Requête en omission de statuer Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00794
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00794
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP26 N° de Minute : 794 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [B] alias [T] [C] né le 01 Janvier 1992 à [Localité
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