Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00808
CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/00808
FMD/ND Numéro 26/1379 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00808
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00808
Arrêt N° VAG N° RG 24/00808 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMZ [E] [E] C/ S.A. [Adresse 1] (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [L
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ca other ca_toulouse n° 24/00808
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/00808
12/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00808 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCGB CGG/ACP Décision déférée du 12 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F21/01375) S. BLON INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 24/00808
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYS AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.S.. 72/78 [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2024 par
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ca other ca_orleans n° 24/00808
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 24/00808
N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65X Date de Saisine : 13 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Février 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ---------------------------------
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ca other ca_reims n° 24/00808
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00808
R.G. : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZK ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Farid ATMANI la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 202
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ca other ca_paris n° 24/00808
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/00808
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00808 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQOO Sur saisine d'offi
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ca other ca_paris n° 24/00808
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/00808
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° /2025, 8 pages) ARRÊT EN INTERPRETATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00808 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQOO Décision déférée à la Cour : requê
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ca other ca_paris n° 24/00808
CA Paris, 20 juin 2025, RG 24/00808
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n°80, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/00808 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CIXD6
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ca other ca_nancy n° 24/00808
CA Nancy, 27 mars 2025, RG 24/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLFB Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00808
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 24/00808
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7U Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 06 Juin 2024 Appelante S.A.R.L. EG HOLDING, dont l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00808
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00808
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2L O R D O N N A N C E N° 2024 - 826 du 07 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00808
CA Metz, 4 oct. 2024, RG 24/00808
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ;Dans l'affaire N° RG 24/0080
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00808
CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 24/00808
ARRET N°291 CL/KP N° RG 24/00808 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAKO [T] [R] C/ [X] [23] Société [28] Société [25] Organisme HABITAT DE LA VIENNE Syndicat [27] Etablissement [21] [S] Société SA [22] CHEZ [30] S.A.S. [20] Société TRESORERIE DE POITIERS ETABLISSEMENTS HOSPI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00808
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 24/00808
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00808
CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00808
Ordonnance N°770 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ4F J.L.D. NIMES 23 août 2024 [L] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00808
CA Toulouse, 5 août 2024, RG 24/00808
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/810 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNBZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Août 2024 à 17H15 Nous , N.PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00808
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 24/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 N° 2024/808 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFIH Copie conforme délivrée le 12 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00808
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/00808
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Mai 2024 Minute n° Jugement (N° 21/00810) rendu le 04 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZW joint au dossier 23/3735
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00808
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOLR Ordonnance n° 2024/M033 [B] [J] EP CARA Régularisation appel du 28/12 2023 (Mention chef de jugement critiqués) enre
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