Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00828
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00828
Arrêt N° PP N° RG 24/00828 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSU [T] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-DENIS en date d
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ca other ca_paris n° 24/00828
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 24/00828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00828 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5EM Décision déférée à la
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ca other ca_basse_terre n° 24/00828
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/00828
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00828 Décision déférée à la Cour : ordonnance, du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00995, APPELANT : M. [E
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ca other ca_limoges n° 24/00828
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00828
ARRET N° . N° RG 24/00828 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUCI AFFAIRE : Me SELARL [G] ASSOCIES - Mandataire judiciaire de S.A.R.L. TRANSPORTS JM [I] ET FILS, Me SELARL [F] [M]&ASSOCIES - Administrateur judiciaire de S.A.R.L. TRANSPORTS JM [I] ET FILS, S.A.R.L. TRANSPORTS JM [I] ET FILS C/
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ca other ca_bordeaux n° 24/00828
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/00828
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVZ [T] [S] [B] [M] c/ COMMUNE DU TAILLAN-MEDOC Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 24/00828
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00828 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JDYD AB TJ D'AVIGNON 19 février 2024 RG : 21/02307 [T] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le 19 juin 2025 à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/00828
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/00828
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [R] [L] Madame [C] [J] C/ Commune COMMUNE DU [Localité 9] ---------------------- N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVZ ---------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca other ca_bourges n° 24/00828
CA Bourges, 26 nov. 2024, RG 24/00828
le : 26.11.2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 41 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVSQ; NOUS, Alain VANZO, premier président
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00828
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00828
ARRET N°359 LM/KP N° RG 24/00828 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAML Etablissement [20] C/ [Z] Société [35] Société [16] Société [24] Société [25] Société [27] Société [27] Société [28] Société [33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_montpellier n° 24/00828
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00828
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOCR O R D O N N A N C E N° 2024 - 847 du 14 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00828
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/00828
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 13/11/2024 S.A.S. POLYRAM FRANCE [L] [I], S.A.S. AGEPLAST DEVELOPPEMENT, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIÉS la SELASU CABINET COLL la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du 13 NOVEMBRE 2024 n° : - N° RG 24/00828 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00828
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00828
N° RG 24/00828 N° Portalis DBVM-V-B7I-METG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GABET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00828
CA Metz, 12 oct. 2024, RG 24/00828
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00828
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/00828
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 03/10/2024 **** N° de minute : 24/ N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3T Jugement (RG 202218041) du 07 février 2024 rendu par le Tribunal de Commerce de Lille Métropo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00828
CA Nîmes, 2 sept. 2024, RG 24/00828
Ordonnance N788 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKCQ J.L.D. NIMES 30 août 2024 [F] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00828
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/00828
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/831 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 août à 10h00 Nous M. DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des reco
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ca other ca_riom n° 24/00828
CA Riom, 1 août 2024, RG 24/00828
COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre civile Commerciale N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYG Ordonnance n° : 350 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2024 941 S.A.S. ROCHE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00828
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2024, RG 24/00828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 N° 2024/828 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHC7 Copie conforme délivrée le 15 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00828
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00828
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQFO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00828
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00828
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQAY N° de Minute : 810 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) ([
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