Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00834
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 24/00834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUWG [F] [D] c/ Office Public de l'Habitat AQUITANIS de [Localité 1] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_aix_provence n° 24/00834
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 24/00834
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOOL Ordonnance n° 2026/M100 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représent
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ca other ca_riom n° 24/00834
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00834
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFY3 -PV- Arrêt n° [H] [I] / S.A.S. EOS FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de MOULINS, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/0052
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ca other ca_besancon n° 24/00834
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/00834
ARRET N° SD/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Octobre 2025 N° de rôle : 24/00834 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3H S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montbeliard en date du 06 mai 20
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ca other ca_versailles n° 24/00834
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/00834
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5A Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_metz n° 24/00834
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 24/00834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAL Minute n° 25/00139 [O] C/ S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) CASTANEA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée
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ca other ca_bourges n° 24/00834
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00834
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2025 N
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ca other ca_reims n° 24/00834
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/00834
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP3E [K] c/ S.A.R.L. ECOBAT S.A. CA CONSUMER FINANCE CM Formule exécutoire le : à : Me Benjamin CHAUVEAUX la SELARL PROMAVOCAT -Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE D
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ca other ca_versailles n° 24/00834
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00834
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5A Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_rouen n° 24/00834
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/00834
N° RG 24/00834 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTBA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00199 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 18 janvier 2024 APPELANTS : Madame [O] [X] n
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00834
CA Montpellier, 16 nov. 2024, RG 24/00834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBD O R D O N N A N C E N° 2024 - 853 du 16 Novembre 2024 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [W] né le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00834
CA Metz, 13 oct. 2024, RG 24/00834
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00833 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00834
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00834
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOOL Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M196 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00834
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/00834
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLHD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00834
CA Nîmes, 3 sept. 2024, RG 24/00834
Ordonnance N°794 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKEG J.L.D. NIMES 02 septembre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00834
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00834
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/838 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNUD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 16 août à 11H30 Nous, V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00834
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/00834
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 N° 2024/834 N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHDM Copie conforme délivrée le 17 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00834
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00834
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00834
CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00834
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQCH N° de Minute : 823 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 26 Mai 1972 à [Localité 1] de nationalité Algérienne
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00834
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 24/00834
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVM-V-B7I-METT ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 09 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/00580) rendue par le Président du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 01 février 2024 suiva
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