Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00841
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00841
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQC6 [U] [Z] [P] C/ G.I.E. GIE [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Février 2024, RG F 22/00145
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ca other ca_limoges n° 24/00841
CA Limoges, 28 janv. 2026, RG 24/00841
ARRET N° 28 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUFG AFFAIRE : S.C.I. ALECHAELI C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE GS/IM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraire
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ca other ca_metz n° 24/00841
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBC Minute n° 25/00335 [E] C/ S.C.I. [B] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistrée
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ca other ca_paris n° 24/00841
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/00841
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° 152/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXGA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2023
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ca other ca_versailles n° 24/00841
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00841
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM63 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 06 Mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00841
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/00841
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT AQUITAINE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - CARSAT AQUITAINE - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire : - CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_orleans n° 24/00841
CA Orleans, 6 mars 2025, RG 24/00841
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 6] N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G675 Copies le : à la SELARL CAPSTAN LMS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 06 Mars 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de
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ca other ca_rennes n° 24/00841
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/00841
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 3 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQHH (Réf 1ère instance : 5119000016) M. [J] [X] Me [F] [B] C/ G.F.A. LA RENAISSANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca other ca_versailles n° 24/00841
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00841
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM63 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS
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ca other ca_montpellier n° 24/00841
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/00841
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOKH O R D O N N A N C E N° 2024 - 860 du 20 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00841
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/00841
17/10/2024 N° RG 24/00841 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLH Décision déférée - 17 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 15/01043 S.C.I. BLAID C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00841
CA Metz, 15 oct. 2024, RG 24/00841
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00841
CA Besançon, 10 oct. 2024, RG 24/00841
ORDONNANCE N° 24/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY3X Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 6 mai 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besanço
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00841
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00841
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPL Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M200 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00841
CA Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00841
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [S] [R], S.A.R.L. [R] OCEAN C/ S.A. COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'ARCACHON, S.A.S. COOPERATIVE MARITIME D'ARCACHON, S.A.S. R. & G. DEKYTSPOTTER ATLANTIC ------------------------ N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00841
CA Nîmes, 4 sept. 2024, RG 24/00841
Ordonnance N°800 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKFJ J.L.D. NIMES 03 septembre 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00841
CA Toulouse, 16 août 2024, RG 24/00841
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/844 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 16 août à 16h00 Nous, V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00841
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/00841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024/00841 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHJ3 Copie conforme délivrée le 18 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00841
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00841
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5H2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 19 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00841
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 24/00841
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 28 mai 2024 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEUO Affaire rendue le : 15 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble - déclaration d'appel du 20 Février 2024 M. [Y] [J] [Adresse
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