Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00872
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 24/00872
28/07/2026 ARRÊT N°2026/228 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCSD VS CG Décision déférée du 23 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 22/01661) Madame MALLET [C] [D] Syndicat UCCMSF C/ [W] [M] Syndicat SYNDICAT DE LA MEDECINE HOMEO
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ca other ca_versailles n° 24/00872
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNFT AFFAIRE : [V] [P] C/ La société [1] SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2024 par le
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ca other ca_agen n° 24/00872
CA Agen, 5 nov. 2025, RG 24/00872
ARRÊT DU 05 Novembre 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00872 N° Portalis DBVO-V-B7I- DITL -------------------- SA NEXITY STUDEA C/ [D] [G] ------------------- GROSSES le 05.11.2025 aux avocats ARRÊT n° 30
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ca other ca_caen n° 24/00872
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00872
AFFAIRE : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMVL Code Aff. : ARRET N° 25 Avril 2025 ORIGINE : Décision du Pole social du TJ d'[Localité 6] en date du 23 Février 2024 - RG n° 23/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPEL
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ca other ca_nancy n° 24/00872
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 24/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJ6 Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca other ca_metz n° 24/00872
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEO Minute n° 25/00146 [U], [H] C/ [G] ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 02 Mai 2024 11-23-1077 ------------------------- COUR D'APPE
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ca other ca_douai n° 24/00872
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00872
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 397/25 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQA LB/RS A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 19 Février 2024 (RG 22/00189 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00872
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/00872
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Vincent BILLECOQ - Me Florence BOYER exp. TJ LE : 20 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 20 déc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00872
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/00872
N° RG 24/00872 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 202300885 Tribunal de commerce de Rouen du 17 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. RIVIERE MANUTENTION [Adresse 3] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00872
CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00872
ORDONNANCE N° [F] C/ S.A. [Adresse 8] DB/NP/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAD7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00872
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOX5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 891 du 02 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_orleans n° 24/00872
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 Me Laurent LECCIA la SARL ARCOLE ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 271 - 24 N° RG 24/00872 N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00872
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00872
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIIJ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00872
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00872
Ordonnance N°830 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPM J.L.D. NIMES 15 septembre 2024 [U] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00872
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZG Ordonnance n° 2024/M178 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. AMRM Représentant : Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00872
CA Toulouse, 26 août 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/875 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN63 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 août à 14h00 Nous , C. ROUGER, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00872
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00872
CA Douai, 27 juin 2024, RG 24/00872
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/565 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6D Jugement (N° 11-23-0862) rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00872
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/872 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH6Q Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00872
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5NC Décision déférée à la Cour :
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