Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00874
CA Metz, 27 janv. 2026, RG 24/00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFEX S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [T] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enreg
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ca other ca_amiens n° 24/00874
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/00874
ARRET N°1074 Association [10] C/ [K] [Adresse 12] Société [20] Copie certifiée conforme délivrée à : - Association [10] - Mme [W] [K] - [Adresse 12] - Société [20] - Me Stéphane PICARD - Me Christophe LOONIS - tribunal judiciai
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00874
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00874
AFFAIRE : N° RG 24/00874 N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVI Code Aff. : A-C. L ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint Denis en date du 12 Octobre 2022, rg n° 21/00275 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_douai n° 24/00874
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00874
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 654/25 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNRP PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Février 2024 (RG 23/00230 -section ) GROSSE
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ca other ca_bourges n° 24/00874
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00874
SD/EC N° RG 24/00874 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVXU Décision attaquée : du 16 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S.U. LEROY TRANSPORTS C/ M. [D] [C] --------------------
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ca other ca_agen n° 24/00874
CA Agen, 7 mai 2025, RG 24/00874
ARRÊT DU 07 Mai 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/00874 N° Portalis DBVO-V- B7I-DITO --------------------- [F] [X] -[W] [R] [X] [C] [X] [S] [X] C/ [J] [O] [E] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca other ca_bordeaux n° 24/00874
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/00874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [F] [P] c/ S.A.R.L. GUEDON & LE ROY ------------------------ N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZC ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_chambery n° 24/00874
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00874
N° Minute : 2C25/130 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 04 Mars 2024, RG 23/01156 Appelante Mme [G] [V] é
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ca other ca_toulouse n° 24/00874
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/00874
13/02/2025 ARRÊT N°25/80 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCSH CD/CD Décision déférée du 21 Décembre 2023 - Juge de la mise en état de [Localité 7] - 22/01188 S. POUTEAU [K] [W] C/ [L] [V] INFIR
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ca other ca_montpellier n° 24/00874
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOYO O R D O N N A N C E N° 2024 - 893 du 02 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00874
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00874
ARRET N°344 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAP3 L.M / V.D [R] S.A.R.L. [R] VITIVINIDEV SCEA LE TAFFETAS C/ S.E.L.A.R.L. LGA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00874
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ET DE RADIATION DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/272 Rôle N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZK S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. ITAJU S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT [H] S.E.L.A.R.L. [P]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00874
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 24/00874
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00874
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00874
N° RG 24/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03432 Jugement du Juge de l'exécution d'Evreux du 06 février 2024 APPELANTE : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00874
CA Basse-Terre, 23 sept. 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 24/874 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DXI2 ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 23 SEPTEMBRE 2024 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [Y] [V] [K] née le 30 octobre 1964 à [Localité 3] (GRENADE) déclarant demeurer
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00874
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00874
Ordonnance n°832 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKP6 J.L.D. [Localité 2] 16 septembre 2024 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00874
CA Toulouse, 26 août 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/877 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN7T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 août à 15h30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00874
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00874
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 juin 2024 N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3V N° RG 24/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH3V Copie conforme délivrée le 20 Juin 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00874
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00874
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSZ N° de Minute : 855 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 02 Juin 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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