Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00880
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00880
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/317 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCUX MPB/EB Décision déférée du 16 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 6] (23/038) L.[U] S.A.R.L. [5] C/ Etablissement [8]
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ca other ca_douai n° 24/00880
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00880
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1512/25 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTC MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 19 Février 2024 (RG F 22/00116 -section )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00880
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00880
AFFAIRE : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVT Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 11] DE [Localité 10] en date du 19 Juin 2024, rg n° 22/00688 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AOUT 202
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ca other ca_montpellier n° 24/00880
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEIC ORDONNANCE N° APPELANT S.A. LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant lég
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ca other ca_bourges n° 24/00880
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00880
Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 - 11 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVX6; NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de B
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00880
CA Chambéry, 10 déc. 2024, RG 24/00880
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQIA Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 3] en date du 11 Juin 2024 Appelante S.A.S. EOS FRANCE, dont le
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ca other ca_orleans n° 24/00880
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/00880
OUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT Me Ines DUVEAU ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en date d
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ca other ca_montpellier n° 24/00880
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOZR O R D O N N A N C E N° 2024 - 901 du 04 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca other ca_reims n° 24/00880
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 24/00880
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 24/00880 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 mai 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 23/00605)
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ca other ca_grenoble n° 24/00880
CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/00880
N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXI C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_aix_provence n° 24/00880
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00880 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2D [N] [J] C/ S.A.S. ANTICA S.A.R.L. SOCIETE CHIATTELLA S.A.R.L. R.B. PLOMBERIE S.A.R.L. JEAN TONI Copi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00880
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZS S.A.S. EOS FRANCE c/ [U] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00880
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 24/00880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00880
CA Nimes, 15 oct. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3Y Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00880
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00880
ARRET N° S.A.S. [7] C/ Organisme CARSAT DE BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CCC délivrées à : société [7] CARSAT DE BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT DE BOURGOGNE ET FRANCHE-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00880
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00880
Ordonnance n°837 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKTV J.L.D. NIMES 19 septembre 2024 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00880
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00880 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00880
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/883 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 27 août à 14H45 Nous, M.SEVILLA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00880
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/880 N° RG 24/00880 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDI Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00880
CA Caen, 18 juin 2024, RG 24/00880
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 24/00880 Appel du jugement du TJ de CAEN du 19 Mars 2024 Monsieur [H] [E] [Adresse 4] [Localité 2] APPELANT Monsieur [G] [Z] [Adresse 3] [Localit
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