Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00885
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 24/00885
AC/CD Numéro 26/1947 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZRL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [D]
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ca other ca_versailles n° 24/00885
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00885 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNH4 AFFAIRE : [Y] [P] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2024 par le Consei
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ca other ca_nimes n° 24/00885
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/00885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5E VH COUR D'APPEL DE NIMES 19 novembre 2020 RG:19/02023 [V] C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A
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ca other ca_basse_terre n° 24/00885
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 160 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXJN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 Juillet 2024. APPELANTE M
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ca other ca_grenoble n° 24/00885
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00885
C5 N° RG 24/00885 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGA7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_besancon n° 24/00885
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 24/00885
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 3] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY6X COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Déci
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ca other ca_douai n° 24/00885
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00885
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1204/25 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTW LB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 07 Février 2024 (RG F 22/00280 -section )
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ca other ca_bourges n° 24/00885
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/00885
SD/EC N° RG 24/00885 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYI -------------------- M. [K] [E], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ S.A.S. [Adresse 5], défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- COUR D'APPE
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ca other ca_nancy n° 24/00885
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/00885
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKX Pole social du TJ de NANCY 21/320 27 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CARSAT NORD EST [Adresse 1]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00885
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCV4 Monsieur [N] [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [N] [L] [Z] [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_metz n° 24/00885
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE EN DATE du 03 avril 2025 RG n° 24/00885 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFV Affaire : Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de
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ca other ca_riom n° 24/00885
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 153 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6P PV [C] [O] / [G] [R], [Z] [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée
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ca other ca_versailles n° 24/00885
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3H AFFAIRE : [L] [J] veuve [T] C/ [C] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 janvier 2024 p
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ca other ca_colmar n° 24/00885
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/00885
MINUTE N° 24/995 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00885
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5W O R D O N N A N C E N° 2024 - 906 du 05 Décembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00885
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00885
ARRET N° Société [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - Me Xavier Bontoux - [6] Le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00885
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00885
Ordonnance n°842 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUI J.L.D. NIMES 20 septembre 2024 [H] C/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00885
CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/888 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOEV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 30 août à 15h15 Nous, C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00885
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/ 885 RG 24/00885 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIL7 Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00885
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 N° RG 24/00885 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU2G [U] [X] Veuve [H] c/ S.A. [17] S.A. [15] S.A. [13] S.A. [18] S.C.O.P. S.A. [16] S.A. [14] Nature de
Raccourcis
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