Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00933
CA St Denis Reunion, 15 mai 2026, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00933 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBI Monsieur [W] [G] Aide juridictionnelle en cours [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Georges-André HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRÉ HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT
-
ca other ca_dijon n° 24/00933
CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPL7 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistré
-
ca other ca_rouen n° 24/00933
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/00933
N° RG 24/00933 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTIP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0531 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 67] du 1er février 2024 APPELANTS :
-
ca other ca_agen n° 24/00933
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00933
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIYW --------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ S.A.R.L. LUCIEN GEORGELIN, S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [W] [S] ------
-
ca other ca_nimes n° 24/00933
CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBZ lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 15 février 2024 RG :22/00136 [N] C/ S.A.R.L. LES JARDINS D'ARDECHE Grosse
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00933
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00933 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBI Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'u
-
ca other ca_riom n° 24/00933
CA Riom, 7 août 2025, RG 24/00933
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGC5 Ordonnance n° : .364 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/03271 Mme [J]
-
ca other ca_douai n° 24/00933
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00933
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 618/25 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOFQ PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2024 (RG 22/00137 -section 3 )
-
ca other ca_lyon n° 24/00933
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 24/00933
N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POKC Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] Au fond du 16 janvier 2024 RG : 23/06692 S.A.S. LA FRANCAISE DES FORMATIONS C/ M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
ca other ca_besancon n° 24/00933
CA Besancon, 13 févr. 2025, RG 24/00933
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 13 FEVRIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCU s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00933
CA Montpellier, 24 déc. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPSF O R D O N N A N C E N° 2024 - 957 du 24 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REQUETE EN MAINLEVEE DE LA RETENTION
-
ca other ca_dijon n° 24/00933
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00933
[Y] [N] C/ [F] [Z] [P] [O] épouse [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPL7
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00933
CA Chambéry, 14 nov. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQO4 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 14 Novembre 2024. Nous, [T] [R], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00933
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00933
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière
-
ca other ca_riom n° 24/00933
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 octobre 2024 Ordonnance n° 445 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGC5 PV [A] [C] veuve [S] / [R] [T] épouse [V], [I] [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaq
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00933
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00933
Ordonnance N°887 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLGT J.L.D. NIMES 08 octobre 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00933
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/936 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Septembre à 17h30 Nous S. DESJARDIN, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaîtr
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00933
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOJ PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. CIF BAT Prise en la personne de son représentant légal, assistée de Me [X], avocat au barreau de NANCY c/ Monsieur [E] [H] [F] Nous
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00933
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2024 la SELARL RABILIER Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 N° : - N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7GJ DÉCISION dont la rectification est demandée :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00933
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/933 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJLZ Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles