Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00961
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/00961
AB/EL Numéro 26/1652 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZYT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1
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ca other ca_basse_terre n° 24/00961
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 287 DU 28 MAI 2026 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 29 août 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00499. APPELANT :
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ca other ca_paris n° 24/00961
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/00961
BODILISCopies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00961 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXNQ D
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ca other ca_toulouse n° 24/00961
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/00961
02/12/2025 ARRÊT N° 25/377 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDC3 FCC/CI Décision déférée du 01 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00066) Fanny FOUQUES-HIBERT INFIRMATION
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ca other ca_douai n° 24/00961
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00961
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 769/25 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7L PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Mars 2024 (RG 21/00047 -section 4) GRO
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ca other ca_reims n° 24/00961
CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/00961
Arrêt n° 309 du 12/06/2025 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFK FM / ACH Formule exécutoire le : 12 JUIN 2025 à : - [U] - [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Conseil de
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ca other ca_poitiers n° 24/00961
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 24/00961
ARRET N°211 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAXE L.M / V.D [B] C/ S.C.I. PLAISANCE-BELLEVUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_besancon n° 24/00961
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00961
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZER S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 14] en date du 30 mai 2024 Code affaire : 89
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ca other ca_versailles n° 24/00961
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZF AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00961
CA Amiens, 12 mars 2025, RG 24/00961
ARRET N° S.A.S. FCAR [Localité 4] C/ [Y] copie exécutoire le 12 mars 2025 à Me WURBEL Me DAIME EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 MARS 2025 **************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00961
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 24/00961
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 24/00961 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI2Y GROSSES le aux avocats N° 12-25 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 05 Février 2025 ------ APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00961
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/00961
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [M] [O] [C] C/ S.A.S. JESY ---------------------- N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVAT ---------------------- DU 28 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRAN
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ca other ca_metz n° 24/00961
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00961
CA Nîmes, 18 oct. 2024, RG 24/00961
Ordonnance N°911 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQF J.L.D. NIMES 16 octobre 2024 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00961
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/966 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPTA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 20 septembre à 15h30 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00961
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 24/00961
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEM6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00961
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 24/658 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIEH APPELANTE Me [I] [D] (SCP [I]-HERODIN MANDATAIRES JUDICICAIRES) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. TECHNI FEU SPRINKLEUR Représen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00961
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/00961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 N° 2024/961 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKGA Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00961
CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00961
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBS N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 10 Novembre 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00961
CA Orléans, 2 mai 2024, RG 24/00961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00961 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7IC (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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