Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00966
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 24/00966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00966 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2W AFFAIRE : [F] [H] C/ [V] [M] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2024 par le Consei
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ca other ca_metz n° 24/00966
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFMP Association GROUPE SOS SANTE C/ [E] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous
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ca other ca_chambery n° 24/00966
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/00966
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Thonon-lès-bains en date du 07 Mai 2024, RG 23/02749 Appelants M. [C] [S] [R] né l
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ca other ca_montpellier n° 24/00966
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/00966
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENM Décision déférée à la C
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ca other ca_bourges n° 24/00966
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00966
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 5] - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/0
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ca other ca_rouen n° 24/00966
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/00966
N° RG 24/00966 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTKW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 13 Février 2024 APPELANT : Monsieur [O] [D] [Ad
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ca other ca_reims n° 24/00966
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/00966
R.G. : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF3 ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL [8] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET
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ca other ca_douai n° 24/00966
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00966
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1170/25 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAA CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS FRANCE en date du 19 Février 2024 (RG 22/00063 -section )
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ca other ca_grenoble n° 24/00966
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 24/00966
N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFBP C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_bordeaux n° 24/00966
CA Bordeaux, 20 mai 2025, RG 24/00966
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 N° de rôle : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVA4 S.A.S. BMRP c/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE S.A. SOCIETE D'EXPLOITATIONS SPELEOLOGIQU
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ca other ca_paris n° 24/00966
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/00966
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXN5 Décision déférée à
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ca other ca_agen n° 24/00966
CA Agen, 1 avr. 2025, RG 24/00966
ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 NE/LI* ----------------------- N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI3G ----------------------- [K] [E] C/ S.A.S.U. VOLCOM ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Me Guy NARRAN ARRÊT n°
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ca other ca_metz n° 24/00966
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/00966
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 Novembre 2024 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00966
CA Basse-Terre, 19 nov. 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ÈME CHAMBRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSP joint au dossier 24/00960 Monsieur [Y] [J] [X] Représentant : Me Pierre KIRSCHER de la SELAS ST BARTH LAW, avocat au barreau de GUADELOUPE/S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00966
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 24/00966
Ordonnance N° 163 [O] C/ S.A.S. TERRE DE SPORTS copie exécutoire le 05 novembre 2024 à Me MOREAU Me VERBREUGH CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 DU CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00966
CA Nîmes, 21 oct. 2024, RG 24/00966
Ordonnance N°916 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLSU J.L.D. NIMES 18 octobre 2024 X SE DISANT [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00966
CA Toulouse, 23 sept. 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/971 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPWN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Septembre à 11h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca other ca_riom n° 24/00966
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGFT Ordonnance n° : .371 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00206 M. [Z] [E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00966
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00966
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/966 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKKL Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00966
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/00966
N°24/01836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZZH Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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