Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00967
CA Douai, 4 juin 2026, RG 24/00967
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMG4 Jugement (N° 2022015652) rendu le 24 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_toulouse n° 24/00967
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 24/00967
17/10/2025 ARRÊT N° 506/2025 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDEM PB/KM Décision déférée du 09 Novembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 7] ( 23/00009) GUILLARD S.A.R.L. QUATRIS C/ S.A.R.L. FRANCE FLUIDES S.E.L.A.R.L. M.J [V] ET ASSOCIES
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ca other ca_reims n° 24/00967
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/00967
R.G. : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQF5 ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME Me Emilie DELIERE-PIETRZAK COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le
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ca other ca_bourges n° 24/00967
CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00967
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 8] - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/009
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ca other ca_amiens n° 24/00967
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/00967
ARRET N° [E] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me GACQUER CARON Me THIESSET CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025
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ca other ca_agen n° 24/00967
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00967
ARRÊT DU 14 Mai 2025 ALR /CH --------------------- N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI3I --------------------- [V] [D] C/ [T] [D], [P] [D], [E] [D], G.F.A. DU MIRAIL ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 145-25
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ca other ca_rennes n° 24/00967
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00967
4ème Chambre ORDONNANCE N° 124 N° RG 24/00967 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQXW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Dé
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ca other ca_amiens n° 24/00967
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00967
Ordonnance N° 179 [P] C/ S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00967
CA Metz, 27 nov. 2024, RG 24/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 novembre 2024 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIXD - Minute n°24/00995 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 4] , en date du 05 novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00967
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEE7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00967
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00967
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 357 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00967 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXOC Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00967
CA Toulouse, 23 sept. 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/970 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPWP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Septembre à 11h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00967
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/967 N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKNU Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00967
CA Amiens, 1 juill. 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00967
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIET Minute n° 292/24 APPELANT M. [E] [F] assisté de Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [X] [G] O R D O N N A N C E D E C A D U C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00967
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00967 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistra
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00967
CA Douai, 10 mai 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBZ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 10 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] -EGYPTE de n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00967
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00967
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPEQ Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M80 Affaire : M. [K] [D] Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ M. [N] [Y] Es qualité de «Mandataire judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00967
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00967 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00967
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00967
N° RG 24/00967 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POML Nom du ressortissant : [V] [Z] [U] [W] [U] [W] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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