Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00998
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/00998
N° RG 24/00998 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphane GRENIER la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B
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ca other ca_rennes n° 24/00998
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 24/00998
5ème Chambre ORDONNANCE N°176 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5R S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ M. [S] [M] Ordonnance d'incident irrecevabilité concls appelant du 15.04.25 en ce qu'elles ne développent pas l' appel p
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ca other ca_douai n° 24/00998
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00998
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1576/25 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPLV PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 20 Mars 2024 (RG 21/00010 -section 4)
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ca other ca_agen n° 24/00998
CA Agen, 22 oct. 2025, RG 24/00998
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00998 N° Portalis DBVO-V-B7I- DI72 GROSSES le aux avocats N° 83-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SELAS [12], [15] agissant en la personne de son
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ca other ca_paris n° 24/00998
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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ca other ca_douai n° 24/00998
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/00998
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18/09/2025 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNN Minute n° Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 15 Janvier 2024 APPELANT Monsieur
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ca other ca_metz n° 24/00998
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFPA Minute n° 25/00251 [E], [J] C/ [40], [14], Société [46], [15], [50], [22], [45], [29] [Localité 43], S.A. [31], S.A.S. [13], Société [30] CHEZ [23], Etablisse
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ca other ca_reims n° 24/00998
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/00998
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQIX [T] [Y] S.A.S. DJAYSS BOUTIQUE c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PROMAVOCAT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_versailles n° 24/00998
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN73 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] C/ S.A. [3] Décision déférée à la cou
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ca other ca_basse_terre n° 24/00998
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVE 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, M. [S] [V] [Adresse 6] [Localité 4] M. [I] [X
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ca other ca_toulouse n° 24/00998
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 24/00998
10/03/2025 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDJJ Décision déférée - 25 Janvier 2024 - Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN -1123000183 [P] [Z] C/ S.A. CNP ASSURANCES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00998
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/00998
N° RG 24/00998 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00333 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 15 Février 2024 APPELANTE : Madame [Z] [K] [
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ca other ca_besancon n° 24/00998
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 24/00998
ARRET N° 25/52 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHJ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en da
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ca other ca_metz n° 24/00998
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00998
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00998 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00998
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEX N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00998
CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/00998
Ordonnance N°947 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5B J.L.D. NIMES 29 octobre 2024 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Maryline ARISTID
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00998
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00998
5ème Chambre ORDONNANCE N°153 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5R M. [B] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Déclare l'acte de saisine caduc l'égard de la CPAM 44 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00998
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024 Date de saisine : 12 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00998
CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1001 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQDN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 septembre à 17h00 Nous, I. de COMBETTES de CAUMON, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00998
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGB AFFAIRE : S.A.S. MTP C/ S.E.L.A.R.L. MMJ PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [H] [R] Es qualité de « Manda
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