Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01015
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEI2 YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 mars 2024 RG :2023J251 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ [T]
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ca other ca_rennes n° 24/01015
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 24/01015
2ème Chambre N° RG 24/01015 N° Portalis DBVL-V-B7I-URAR (Réf 1ère instance : 21/02206) (2) M. [A] [X] Mme [L] [X] C/ S.A.R.L. CITYA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me BOUR - Me CIZERON RÉPUBLIQ
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ca other ca_toulouse n° 24/01015
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01015
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01015 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDMS NB/ACP Décision déférée du 13 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/01579) C. FARRE INFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_bordeaux n° 24/01015
CA Bordeaux, 3 déc. 2025, RG 24/01015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEJ S.A.R.L. PHARMACIE [E] c/ S.A.S.U. JM EXPERT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 24/01015
CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 24/01015
N° RG 24/01015 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 12 Février 2024 APPELANT : Monsieur [V] [N] [Adres
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ca other ca_metz n° 24/01015
CA Metz, 14 août 2025, RG 24/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQ5 Minute n° 25/00228 S.A.R.L. [Adresse 2] C/ [N], [O] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 16 Mai 2024 11-23-744 -------------
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ca other ca_besancon n° 24/01015
CA Besancon, 12 août 2025, RG 24/01015
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2024 - RG N°23/00148 - PRESI
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ca other ca_versailles n° 24/01015
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOB4 AFFAIRE : CPAM C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2023 par le
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ca other ca_colmar n° 24/01015
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01015
MINUTE N° 142/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Noémie BRUNNER Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'in
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ca other ca_poitiers n° 24/01015
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/01015
ARRET N°127 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA4C [Z] C/ PARQUET GENERAL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_metz n° 24/01015
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_nancy n° 24/01015
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/01015
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTT Cour d'Appel de NANCY 22/970 14 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA R
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ca other ca_montpellier n° 24/01015
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/01015
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEQT Décision déférée à la Cour : Or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01015
CA Basse-Terre, 13 nov. 2024, RG 24/01015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 13 Novembre 2024 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 24/01015 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXWI Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [U] [G] C/ PR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01015
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01015
Ordonnance N°964 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCB J.L.D. NIMES 06 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 24/01015
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 24/01015
Arrêt n° 608 du 06/11/2024 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJ5 FM/ACH Formule exécutoire le : 06/11/2024 à : - LX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 juin 2024 par le bureau de concilia
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01015
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1020 N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQHU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 octobre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01015
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01015
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXST Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01015
CA St Denis Reunion, 13 août 2024, RG 24/01015
N° N° RG 24/01015 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GD77 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge des libertés et de la détention de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 11 Août 2024, enregistrée sous le n° 24/804 ------------------------ COUR D'APPELDE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01015
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/01015
CF/CD Numéro 24/02517 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 août 2024 Dossier : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5F Affaire : [M] [D] C/ SA POLYCLINIQUE COTE BASQUE SUD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7]
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