Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/01019
CA Agen, 3 mars 2026, RG 24/01019
ARRÊT DU 03 MARS 2026 PF/LI* ----------------------- N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJCJ ----------------------- S.A.S. [1] C/ [D] [H] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Laurence URBANI-SCHW
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ca other ca_bordeaux n° 24/01019
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 24/01019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVER Me [T] [Q] - Mandataire de [M] [F] [M] [F] c/ [E] [Y] [X] [W] Nature de la décision : DE
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ca other ca_reims n° 24/01019
CA Reims, 20 janv. 2026, RG 24/01019
R.G. : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKK ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Camille ROMDANE la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 APP
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ca other ca_agen n° 24/01019
CA Agen, 1 juill. 2025, RG 24/01019
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° 14-2025 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJCJ ORDONNANCE DU 1er juillet 2025 APPELANTE : SAS SFERIS prise en la personne de son Président en exercice RCS [Localité 7] 514 368 034 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me
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ca other ca_pau n° 24/01019
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/01019
SF/ND Numéro 25/1846 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5W Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : S.A.S.U.
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ca other ca_colmar n° 24/01019
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/01019
MINUTE N° 25/234 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe de la 11ème chambre civile et des contentieux de la protection du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_reims n° 24/01019
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01019
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKK-11 Monsieur [E] [R], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 2], Représentant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'IN
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01019
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 24/01019
AFFAIRE : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEPK Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 30 Juillet 2024, rg n° 23/00155 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01019
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJ4 Ordonnance n° 2025/M017 Madame [I] [X] épouse [K] représentée par Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01019
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 24/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6WV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01019
CA Metz, 6 déc. 2024, RG 24/01019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01019
CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/01019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2024 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXS7 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01019
CA Besançon, 14 nov. 2024, RG 24/01019
ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 14 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIU S/appel d'une décision du Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01019
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/01019
Ordonnance N°968 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMER J.L.D. NIMES 08 novembre 2024 [V] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_nancy n° 24/01019
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 24/01019
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Appel d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 février 2024 - RG 23/00533 ORDONNANCE DE CADUCITE n° /2024 RG N° : 24/01019 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUJ APPELANT(S) : Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01019
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01019
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1023 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQLY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 octobre à 11h00 Nous A.SALLAFRANQUE, Vice-Présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01019
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1019 N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMUT Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01019
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 24/01019
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de la saisine : 21 Février 2024 Date de la décision attaquée : 24 JANVIER 2024 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01019
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01019
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRLZ N° de Minute : 997 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 01 Mai 1995 à [Localité 1] -JORD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01019
CA Lyon, 16 mai 2024, RG 24/01019
N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POQC rectification de la décision rendue par la Cour d'appel de lyon le 26 Octobre 2023 RG : 21/2916 S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO-LOGIS C/ [L] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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