Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01082
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2026 N° 2026/332 Rôle N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQ2 [V] [Z] épouse [W] C/ Société Coopérative BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor
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ca other ca_versailles n° 24/01082
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01082 N° Portalis DBV3-V-B7I-WORR AFFAIRE : [Y] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2024 par le Conseil de
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ca other ca_bourges n° 24/01082
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01082
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Dominique LACROIX EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N
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ca other ca_nimes n° 24/01082
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01082 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEO4 ID TJ D'[Localité 11] 13 février 2024 RG : 21/01283 SA ENEDIS C/ S.A.R.L. [Z] PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 10 juil
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ca other ca_douai n° 24/01082
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01082
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1196/25 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQR5 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Février 2024 (RG F 20/00632 -section ) G
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ca other ca_nancy n° 24/01082
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/01082
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLY6 Pole social du TJ de REIMS 23/178 26 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_colmar n° 24/01082
CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/01082
MINUTE N° 222/25 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Mai 2025 Numé
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ca other ca_besancon n° 24/01082
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/01082
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 MARS 2025 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMV Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMV dans une instance entre les parties su
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ca other ca_douai n° 24/01082
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/01082
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/116 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIW Jugement (N° 23/02294) rendu le 30 Janvier 2024par le Tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01082
CA Basse-Terre, 15 janv. 2025, RG 24/01082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre PROCEDURE AVEC FIXATION A BREF DELAI ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4E joint au dossier 24/01033 S.A.R.L. FRENCH INDIES REALTY Société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°877 702 7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01082
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/01082
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de la saisine : 23 Février 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01082
CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01082 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01082
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01082
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEVM Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/01082
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/663 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQ2 [B] [I] épouse [H] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_nimes n° 24/01082
CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01082
Ordonnance N°1028 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVG Recours c/ déci TJ Nîmes 26 novembre 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 (Au titre des a
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ca other ca_reims n° 24/01082
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01082
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPI S.A.R.L. SARL ERIKA c/ SYNDICAT SECONDAIRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIIER DENOMME ARC I V BIS EXTENSION SCP CROZAT [Y] MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL JACQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/01082
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/01082
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Octobre 2024 R.G. : N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKC Appelante S.A.S. LA SOCIETE SOW, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Daoud MILCENT, avocat a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01082
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/01082 N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYT Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01082
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4S N° de Minute : 1057 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 26 Septembre 1992 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01082
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 24/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7PM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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