Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01086
CA Grenoble, 6 août 2026, RG 24/01086
C5 N° RG 24/01086 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 06 AOÛT 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/000
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ca other ca_toulouse n° 24/01086
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 24/01086
26/05/2026 ARRÊT N°2026/164 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDZS VS AC Décision déférée du 24 Janvier 2024 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022001325) M RIZZO [X] [W] C/ S.A.S. [1] CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_aix_provence n° 24/01086
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/01086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/479 Rôle N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPRG [3] C/ [L] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025: à : Me Pascale
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ca other ca_riom n° 24/01086
CA Riom, 25 nov. 2025, RG 24/01086
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 390 DU : 25 novembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGRT AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [X] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [L
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01086
CA St Denis Reunion, 2 oct. 2025, RG 24/01086
ARRÊT N° SP N° RG 24/01086 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEXN [CK] C/ [GS] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Chambre civile Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 11 juillet
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ca other ca_nimes n° 24/01086
CA Nimes, 28 août 2025, RG 24/01086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPH NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 5] 12 mars 2024 RG :23/00643 [P] [S] C/ S.A.S.U. FRANCOIS 1ER RENOVATION Co
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ca other ca_besancon n° 24/01086
CA Besancon, 18 juill. 2025, RG 24/01086
ARRET N° BUL/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZM6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] en date du 10 juillet 2024 co
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ca other ca_douai n° 24/01086
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01086
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1216/25 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQSN PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur Helpe en date du 15 Avril 2024 (RG 23/00010 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01086
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01086
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPP Jonction avec le RG 24/1087 [U] [Z] c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29
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ca other ca_amiens n° 24/01086
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01086
ARRET N° [D] épouse [P] [P] C/ [V] [V] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01086
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 24/01086
MINUTE N° 47/25 Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Eulalie LEPINAY Le 27.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Janvier 2025 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01086
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/01086
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 12 - 25 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7QA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'OR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01086
CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJLF ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/01086
CA Bourges, 18 déc. 2024, RG 24/01086
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° 29 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWKO Nous, S. TALENTI, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation d
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ca other ca_nimes n° 24/01086
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01086
Ordonnance N°1032 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVU Recours c/ déci TJ Nîmes 26 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01086
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01086
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1093 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRQA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 octobre à 18h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01086
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/01086
ORDONNANCE N° [J] épouse [M] [M] C/ [D] [D] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01086 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01086
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/01086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° 2024/1086 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOY3 Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01086
CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/01086
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [Localité 3] DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ATLANTIC ---------------------- N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLH ---------------------- DU 05 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01086
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOS7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en
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