Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01152
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/01152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 137 N° RG 24/01152 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZG S.A. FRANFINANCE Société SOGEFINANCEMENT C/ [N], [M], [D], [F] [W] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_agen n° 24/01152
CA Agen, 2 déc. 2025, RG 24/01152
ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJUP ----------------------- [X] [O] C/ S.A.S. [6] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrée le : à Me SHIRKHANLOO
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ca other ca_poitiers n° 24/01152
CA Poitiers, 25 sept. 2025, RG 24/01152
ARRET N° N° RG 24/01152 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBHI [RA] C/ [RA] [RA] [RA] [MS] [MS] [WC] [WC] [WC] [RA] [RA] [RA] [RA] [RA] [RA] [B] [B] [RA]-[B] [RA] [RA] [MS] [D] [D] [D] [IB] [RA] [RA] [RA] [RA] Association [84] RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_metz n° 24/01152
CA Metz, 29 juill. 2025, RG 24/01152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF44 Minute n° 25/00115 S.A.R.L. DELICE C/ S.C.I. BENJIE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_rouen n° 24/01152
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/01152
N° RG 24/01152 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 10] du 22 Février 2024 APPELANTE : Madame [Y] [J] [Adr
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ca other ca_lyon n° 24/01152
CA Lyon, 27 mai 2025, RG 24/01152
N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO2Q Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 05 février 2024 RG : 23/01701 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Mai 2025 APPELANTE : La so
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01152
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01152
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01152 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNI5 Affaire : Madame [N] [K], [D], [H], [O] [R] épouse [T] Représentée par Me [W], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00056G2 APPELANTE C/ S.C.A. COMP
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ca other ca_nimes n° 24/01152
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01152
Ordonnance N°1095 N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNK Recours c/ déci TJ Nîmes 17 décembre 2024 [J] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mari
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01152
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01152
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 27 mai 2024 - RG 24/00042 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE n°2242/24 N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6C APPELANTE S.A.R.L. POOL OFFICE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01152
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01152
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1158 N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSUR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Novembre à 11h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01152
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/01152
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 04 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca other ca_toulouse n° 24/01152
CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/01152
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEGR - 2ème chambre Décision déférée - 15 Février 2024- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 23/04003 APPELANTE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01152
CA Aix-en-Provence, 1 août 2024, RG 24/01152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° 2024/1152 N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQK5 Copie conforme délivrée le 01 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01152
CA Pau, 17 juin 2024, RG 24/01152
PhD/ND Numéro 24/2013 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2024 Dossier : N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LE Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01152
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01152
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS25 N° de Minute : 1127 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B] se disant [Z] [B] né le 06 Août 2004 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01152
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01152
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYAF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire ou de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01152
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 24/01152
Copie par lettre simple à : - M. [K] [Y] - S.A.S LMNEXT FR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01152 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIPA Minute n° 24/182 ORDONNANCE du 08 Avril 2024 dans l'affaire entre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01152
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01152 - N° Portalis 35L7
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