Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01156
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 24/01156
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 111 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDG Décision déférée à la Cour : jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2020, suivant renvoi après
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ca other ca_reims n° 24/01156
CA Reims, 7 avr. 2026, RG 24/01156
R.G. : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUX ARRÊT N° du : 07 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL BQD AVOCATS la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un juge
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ca other ca_agen n° 24/01156
CA Agen, 4 mars 2026, RG 24/01156
ARRÊT DU 04 mars 2026 DB/CH -------------------- N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJUW -------------------- [Z] [J], [B] [Y] épouse [J] C/ CRCAM D'AQUITAINE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca other ca_caen n° 24/01156
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01156
AFFAIRE :N° RG 24/01156 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023000887 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Maître [J] [H] mandataire à la
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/01156
CA St Denis Reunion, 19 sept. 2025, RG 24/01156
Arrêt N° PF N° RG 24/01156 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE7F Association CONGES BTP CAISSE DE [Localité 5] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDE
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ca other ca_colmar n° 24/01156
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/01156
MINUTE N° 234/25 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHI Copie à M. le PG Copie à M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Mulhouse Arrêt notifié aux parties Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca other ca_nimes n° 24/01156
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/01156
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEV7 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00224 La Sarl FRANCE RENOVATION
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ca other ca_amiens n° 24/01156
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01156
ARRET N° FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [8] [8] CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - S.A.S. [8] [8] - CPAM DE LA SOMME - M
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ca other ca_chambery n° 24/01156
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 24/01156
N° Minute : 2C25/110 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRPO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 05 Juillet 2024, RG 1123000342 App
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ca other ca_versailles n° 24/01156
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/01156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D Chambre sociale 4-2 ARRET N° DEFAUT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01156 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBH AFFAIRE : Société THE GOODYEAR TIRE & RUBBER COMPANY C/ [C] [Z] (décédé le 16 juin 2020) et autres. Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01156
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01156
Ordonnance n°1099 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRX Recours c/ déci TJ Nîmes 19 décembre 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01156
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01156
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1163 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSU3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 novembre à 15h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01156
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° 2024/01156 N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLZ Copie conforme délivrée le 02 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01156
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01156
N°24/02436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LT Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01156
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/01156
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKD - 3ème chambre Affaire : Société SCEA LES 7 ARPENTS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01156
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01156
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3M N° de Minute : 1140 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Z] [X] né le 07 Juillet 1993 à [Localité 1](CONGO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01156
CA Rennes, 30 mai 2024, RG 24/01156
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de la saisine : 27 Février 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision atta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01156
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01156 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01156
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 24/01156
N°RG 24/01156 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PO2W Nom du ressortissant : [A] [P] [P] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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