Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01183
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01183 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPFR AFFAIRE : [I] [E] C/ SCP BTSG² prise en la personne de Me [W] [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1]
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ca other ca_riom n° 24/01183
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGZO -ALF- [T] [S], Compagnie d'assurance MMA / [N] [V], [U] [P] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du
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ca other ca_riom n° 24/01183
CA Riom, 5 févr. 2026, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 février 2026 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGZO ADV [O] [U], Compagnie d'assurance MMA / [I] [B], [H] [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du
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ca renvoi ca_orleans n° 24/01183
CA Orleans, 17 oct. 2025, RG 24/01183
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7WU Monsieur [R] [G] Représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP, avocat au barr
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ca other ca_nancy n° 24/01183
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 24/01183
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00174 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : A
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ca other ca_basse_terre n° 24/01183
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYE7 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 09 décembre 2024, dans une insta
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ca other ca_colmar n° 24/01183
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 24/01183
MINUTE N° 25/219 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du JCP du TJ Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2025
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ca other ca_rouen n° 24/01183
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/01183
N° RG 24/01183 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 21 Mars 2024 APPELANTE : S.A.S. PR
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ca other ca_basse_terre n° 24/01183
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 MARS 2025 RG : 24 /01183 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du j
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ca other ca_pau n° 24/01183
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/01183
LB/ND Numéro 25/328 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/01/2025 Dossier : N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2NU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01183
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/01183
29/01/2025 ARRÊT N°69/2025 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QENM EV/IA Décision déférée du 27 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/04) F.LEBON [D] [K] C/ S.A. 3F OCCITANIE CONFIRMATION PARTIELLE Gr
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ca other ca_versailles n° 24/01183
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/01183 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZX AFFAIRE : S.A.R.L. ANJOU [Localité 9] C/ S.D.C. SDC [Adresse 3], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOU
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ca other ca_grenoble n° 24/01183
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01183
N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFWZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01183
CA Nîmes, 30 déc. 2024, RG 24/01183
Ordonnance N°1125 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWQ Recours c/ déci TJ Nîmes 27 décembre 2024 [N] C/ PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Nathalie R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01183
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/01183
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 N° de MINUTE : 24/667 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUD Jugement (N° 23/00053) rendu le 13 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01183
CA Aix-en-Provence, 8 août 2024, RG 24/01183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 N° 2024/1183 N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNREG Copie conforme délivrée le 08 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01183
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/01183
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° requête 24/1183 N° RG fond 24/7841 ORDONNANCE N° 24/1183 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par M. [G] [F], les
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01183
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAX N° de Minute : 1160 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] né le 20 Août 2002 à [Localité 2] de nationalité Vie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01183
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01183 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01183
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01183
N°RG 24/01183 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PO44 Nom du ressortissant : [D] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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