Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01208
CA Pau, 9 juill. 2026, RG 24/01208
LB/PM Numéro 26/2004 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/07/2026 Dossier : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2P7 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [B] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDI
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ca other ca_versailles n° 24/01208
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01208 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJA AFFAIRE : [L] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_toulouse n° 24/01208
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/01208
26/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01208 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEU5 CGG/ACP Décision déférée du 29 Avril 2024 Tribunal du travail de TOULOUSE (22/ 01662) J. RASSAT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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ca other ca_nimes n° 24/01208
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°472 N° RG 24/01208 N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2F MPF TJ D'[Localité 8] 20 décembre 2023 RG : 22/00554 [W] [H] C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le 11 décembr
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ca other ca_douai n° 24/01208
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/01208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWV Jugement (N° 11-23-0005) rendu le 10 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_riom n° 24/01208
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3M -LB/DA- Arrêt n° [U] [N] / [Z] [M] Ordonnance, origine Juge de la mise en état d'AURILLAC, décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00181 Ar
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ca other ca_reims n° 24/01208
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/01208
Arrêt n° 193 du 03/04/2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZW OJ / ACH Formule exécutoire le : 03 / 04 / 2025 à : - BOULARD - SAPENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 16 juillet 2024 par
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ca other ca_colmar n° 24/01208
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01208
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIRU Minute n° : 134/25
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ca other ca_versailles n° 24/01208
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01208
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_aix_provence n° 24/01208
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 24/01208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2024/ Rôle N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAI [D] [U] C/ S.A.S. DIAMOND BEAUTY Copie exécutoire délivrée le : 31/01/2025 à : Me Nesrine TRAD, avocat
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ca other ca_versailles n° 24/01208
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3Q AFFAIRE : [S] [F] épouse [T] ... C/ [O] [L] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 août 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01208
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQRV Affaire : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01208
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre MINUTE N° 24/194 N°RG : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGCP RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00012 S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01208
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1212 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTN6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Novembre à 14h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_besancon n° 24/01208
CA Besancon, 5 nov. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZU3 CL Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZU3 dans une instance entre les
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01208
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION Ordonnance N° 145 RG N° : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBMP Affaire : Monsieur [W] [R] Représentant : Me Franck DAVID de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01208
CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024/1208 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSO Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01208
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/09073- N° Portalis DBVB-V-B71-BNNF4 Ordonnance N° 2024/01208 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Valérie GERARD, Président, agissant par délégation de Monsieur le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01208
CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIA N° de Minute : 1192 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] né le 16 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01208
CA Orléans, 31 mai 2024, RG 24/01208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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