Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01209
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01209
AFFAIRE : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJL Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 22 Août 2024, rg n° 23/00178 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23
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ca other ca_toulouse n° 24/01209
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01209
05/03/2026 ARRÊT N° 104/2026 N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEU7 PB/IA Décision déférée du 09 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 23/00255) Mme [T] [W] [Y] C/ [A] [P] [I] [Y] DESISTEMENT G
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ca other ca_aix_provence n° 24/01209
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/01209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/480 Rôle N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAW [R] [T] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025: à : Me Audrey FERRER
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ca other ca_colmar n° 24/01209
CA Colmar, 26 nov. 2025, RG 24/01209
MINUTE N° 477/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 26.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca other ca_nancy n° 24/01209
CA Nancy, 2 juill. 2025, RG 24/01209
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCU Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 mai 2024 - RG 21/02191 Ordonnance n° /2025 du 02 Juillet 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Th
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ca other ca_nimes n° 24/01209
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2S EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 mars 2024 RG :20/00573 CPAM DE VAUCLUSE C/ S.A.S.. [6] Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - CPAM
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ca other ca_besancon n° 24/01209
CA Besancon, 2 avr. 2025, RG 24/01209
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZU5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01209
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01209
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°49 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3O ADV Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, déc
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01209
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 24/01209
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRXE Appelant M. [W] [P] né le 16 Août 1965 à [Localité 4] - PORTUGAL, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie ALONSO, avocat
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ca other ca_besancon n° 24/01209
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 24/01209
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZU5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 18 juillet 2024 [RG N° 2024/1983] Code affaire : 4DF - Appel sur une décision du juge commissaire relative
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01209
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01209
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1213 N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTSF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Novembre à 16h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01209
CA Reims, 7 nov. 2024, RG 24/01209
ORDONNANCE N° du : 7 novembre 2024 N° RG 24/01209 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZY M. [U] [Z] Mme [Z] C/ Me [V] [L] Formule exécutoire + CCC le 7 novembre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01209
CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024/1209 N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSP Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01209
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01209
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] RG : 24/09256 Chambre 3-3 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 24/01209 Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 5 juillet 2024 pour le suppléer en matière de requête,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01209
CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01209
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIB N° de Minute : 1187 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 12 Mars 1996 à [Localité 3] (MAURITANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01209
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/01209 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJC AFFAIRE : [K] [W] [P] C/ S.A. SOPRA STERIA Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01209
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01209
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3S Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Mai 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01209
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 24/01209
N° RG 24/01209 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01209
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01209 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01209
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01209
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A LYON, le 05 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01209 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO6X Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 06 Février 2024, enregistrée sous le n° 2024F1
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