Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01214
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01214
27/11/2025 ARRÊT N° 25/373 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEVN AFR/CI Décision déférée du 22 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/00074) Etienne RANDAZZO INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_chambery n° 24/01214
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/01214
N° Minute : [Immatriculation 4]/404 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Novembre 2025 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRXU Appelante S.C.A. EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE (ECHM) dont le siège social est sis [
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ca other ca_montpellier n° 24/01214
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE52 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avoc
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01214
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01214
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2F [O] c/ S.A.S.U. AXA PARTNERS Formule exécutoire le : à : Me David PARISON la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERC
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ca other ca_rouen n° 24/01214
CA Rouen, 20 juin 2025, RG 24/01214
N° RG 24/01214 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00003 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 11 Mars 2024 APPELANTE : Société [10] [Adresse 1]
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ca other ca_riom n° 24/01214
CA Riom, 5 juin 2025, RG 24/01214
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°228 05 JUIN 2025 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3Y Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/0
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ca other ca_besancon n° 24/01214
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 24/01214
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 01 juillet 2024 code affaire : 89
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ca other ca_dijon n° 24/01214
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 24/01214
S.E.L.A.R.L. SELARL ASTEREN C/ S.C.I. CENTRE IMMO Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01214 -
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ca other ca_toulouse n° 24/01214
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01214
. COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1220 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTTK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 novembre à 08h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sept
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01214
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01214
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01214 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFZ6 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SAS [6] la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01214
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/01214
N° RG 24/01214 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PO7H Décision du conseiller de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon RG N°23/001752 du 20 décembre 2023 [N] [N] C/ SASU OPTIHOME COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU CONSEILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01214
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQBN E.U.R.L. ESTEBAT C/ [B] [T] Société ECOSSAISE PROPERTY SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01214
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01214
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01214
CA Aix-en-Provence, 12 août 2024, RG 24/01214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° 2024/1214 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSU Copie conforme délivrée le 12 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01214
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DOSSIER PRINCIPAL : RG 24/09407 ORDONNANCE SUR REQUÊTE NUMÉRO 24/1214 Nous, Inès BONAFOS, Présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premièr Président de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, Vu la requête présentée le 22 Juillet 2024 par :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01214
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 24/01214
1ère Chambre ORDONNANCE N°100 N° RG 24/01214 N° Portalis DBVL-V-B7I-UR5B Mme [P] [C] [N] M. [X] [O] [J] [G] [N] C/ Mme [E] [Z] épouse [I] Mme [W] [V] [A] [Z] épouse [T] Mme [B] [Z] Mme [K] [Z] Mme [U] [H] [Y] [S] veuve [Z] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01214
CA Douai, 15 juin 2024, RG 24/01214
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01214 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJG N° de Minute : 1191 Ordonnance du samedi 15 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 2] (NIGERIA)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01214
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01214 - N° Portalis 35
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