Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01220
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/01220
CD/ND Numéro 26/2298 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2Q7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_versailles n° 24/01220
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01220 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKU AFFAIRE : [S] [I] C/ UNEDIC délégation AGS CGEA D'[Localité 1] ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01220
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/01220
AFFAIRE : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFJ7 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00106 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE :
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ca other ca_nimes n° 24/01220
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 24/01220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE32 YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 22 mars 2024 RG :22/00160 [U] C/ CANSSM E DANS LES MINES (CI-APRÈS DÉNOMMÉE « LA CANSSM »)
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ca other ca_dijon n° 24/01220
CA Dijon, 7 oct. 2025, RG 24/01220
[E] [F] C/ [O] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQT7
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01220
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01220
Ordonnance n° 25/00236 25 Septembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDL --------------------------------- Tribunal de proximité de St AVOLD 27 Avril 2023 22/000603 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 24/01220
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKU AFFAIRE : [W] C/ ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 16], S.E.L.A.R.L. SELARL MARS, [K], [K], [Z], [D] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposi
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ca other ca_rouen n° 24/01220
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/01220
N° RG 24/01220 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022005921 Tribunal de commerce de Rouen du 22 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. TRS NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 3] représen
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ca other ca_caen n° 24/01220
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNNN Affaire : Monsieur [V] [N] Représenté par Me [L], avocat au barreau de MELUN C/ S.A.R.L. SOCIETE POUR L'ACCUEIL ET LE TOURISME agissant poursuites et diligence
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ca other ca_reims n° 24/01220
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01220
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2Q S.A. BANQUE CIC EST c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB Me Pauline RACE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/01220
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 005 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCB [G] [O] [F] [R] C/ [G] [Y] Organisme CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01220
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/01220
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Florence GONTIER LD ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YZ DÉCISION
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ca other ca_versailles n° 24/01220
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/01220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiem
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ca other ca_toulouse n° 24/01220
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1222 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 11h30 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01220
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVZ joint au dossier 24/1104 Monsieur [F] [R] [P] Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maît
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01220
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01220
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° 340 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYFT Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01220
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1220 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRUG Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01220
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/09972- N° Portalis DBVB-V-B71-BNQN4 Ordonnance N° 2024/01220 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Elisabeth TOULOUSE, Président, agissant par délégation de Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01220
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01220
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 779/24 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ4H PL/VM Requête en Omission de Statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 13 Mai 2022 (RG F 20/00017 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01220
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 24/01220
ARRET N°252 bis N° RG 24/01220 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBNJ [F] C/ [F] [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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