Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01225
CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 24/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDX Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 24/01225
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGD3 [J] C/ Etablissement Public [4] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0474
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ca other ca_douai n° 24/01225
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01225
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1362/25 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAM PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 04 Avril 2024 (RG 22/00139 -section 3)
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ca other ca_riom n° 24/01225
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01225
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°261 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4Q SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond, du juge des contentieux de la protection de THI
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ca other ca_versailles n° 24/01225
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01225 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLF AFFAIRE : [O] [Z] C/ CRAMIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le P
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ca other ca_colmar n° 24/01225
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01225
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IISU Minute n° : 302/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE
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ca other ca_toulouse n° 24/01225
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01225
26/06/2025 ARRÊT N°334/2025 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEXW PB/IA Décision déférée du 12 Mars 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00850) L-A.MICHEL [M] [B] C/ Syndic. de copro. RÉSIDENCE 'LE CADEAC' SITUÉ [Adresse 1] S.A.R.L. DOMICIA IMMOBILIER
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ca other ca_nimes n° 24/01225
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE45 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 14 mars 2024 RG :20/00621 [M] C/ LA [8] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025 à : - Me HASSANALY
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ca other ca_nancy n° 24/01225
CA Nancy, 3 juin 2025, RG 24/01225
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE n° 1037/25 RG N° : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDX APPELANTS : Monsieur [R] [W] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE Madame [B] [L] Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avo
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ca other ca_rouen n° 24/01225
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 24/01225
N° RG 24/01225 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000600 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux - Chambre de proximité de Louviers - Juge des contentieux de la protection du 12 février 2024
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ca other ca_amiens n° 24/01225
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01225
ARRET N° S.C.I. [8] C/ Etablissement Public URSSAF DE BRETAGNE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CCC adressées à : -SCI [8] -URSSAF DE BRETAGNE -URSSAF ILE DE FRANCE -Me CAMIER -Me DESEURE Copies exécutoires délivrées à : -Me C
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ca other ca_douai n° 24/01225
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01225
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNX4 Jugement (N° 2016000112)rendu le 22 Novembre 2018 par le tribunal de commerce de Lille Metropole A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01225
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/01225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4Z AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [K][O] C/ S.CI KERNEO LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01225
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 N° 2024/1225 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRW5 Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01225
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/01225
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01225 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYF5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01225
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/01225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2024 N° 2024/439 Rôle N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCR SAS UBSIDE.STORE.[3] C/ SAS ALDETA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent Me Claude LAUG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01225
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 24/01225
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF34 joint au dossier 24/1292 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 6] En date du 30 janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 19 mars 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01225
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01225
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKB N° de Minute : 1215 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 29 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01225
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01225
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01225
N° RG 24/01225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO7W Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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