Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01227
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/01227
N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF37 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/03526) rendu par le tribunal ju
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ca other ca_metz n° 24/01227
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 24/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEA Minute n° 25/00322 Organisme [4] C/ Organisme [7] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_nimes n° 24/01227
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5C CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 11 mars 2024 RG :23/00018 [R] C/ S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE Grosse déliv
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ca other ca_douai n° 24/01227
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01227
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1150/25 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAQ CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 09 Avril 2024 (RG F23/00076 -section 2 ) G
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ca other ca_besancon n° 24/01227
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/01227
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZWL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée
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ca other ca_dijon n° 24/01227
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 24/01227
S.C.I. DES MORIONNES C/ S.A. GAN ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 N° RG 24/01227 - N° Por
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ca other ca_amiens n° 24/01227
CA Amiens, 8 avr. 2025, RG 24/01227
ARRET N° S.C.I. [8] C/ Etablissement Public URSSAF DE BRETAGNE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE CCC adressées à : -SCI [8] -URSSAF DE BRETAGNE -URSSAF ILE DE FRANCE -Me CAMIER -Me DESEURE Copies exécutoires délivrées à : -Me CA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01227
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 24/01227
AFFAIRE : N° RG 24/01227 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNN4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 12 Mars 2024 - RG n° 23/00463 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2025 APPELANT :
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ca other ca_poitiers n° 24/01227
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 24/01227
ARRET N°65 LM/KP N° RG 24/01227 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBOD Etablissement CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] C/ Société BANQUE CIC OUEST SCI DE LA DISTILLERIE Etablissement SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Etablissement SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
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ca other ca_orleans n° 24/01227
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Emmanuelle FOSSIER la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 24/01227
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/726 Rôle N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCU S.C.I. SCI JU C/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MENESTRIER rep
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ca other ca_toulouse n° 24/01227
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1230 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT3R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 16h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01227
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL5E AFFAIRE : COMPAGNIE D'ASSURANCE L'AUXILIAIRE MUTUELLE ASSURANCES C/ S.A. ALBINGIA Décision déférée à la cour :
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ca other ca_colmar n° 24/01227
CA Colmar, 8 oct. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IISY Minute n° 381/2024 APPELANT M. [I] [D] assisté de Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS M. [E] [H] Mme [T] [Y] épouse [H] O R D O N N A N C E D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01227
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 24/01227
N° RG 24/01227 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4U COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023005891 Tribunal de commerce de Rouen du 11 mars 2024 APPELANTE : S.A.S. DISTRI CASH ACCESSOIRES [Adresse 5] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01227
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Ordonnance sur requête N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTIO 1er Original M. [P] [X] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01227
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 N° 2024/1227 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRY3 Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01227
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°350, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023 -Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01227
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01227
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKD N° de Minute : 1209 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [V] se disant [V] [K] né le 02 Avril 2005 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01227
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 24/01227
Référés Civils ORDONNANCE N°40 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UR6E SDC LES MAISONS DE LA PLAGE C/ Syndicat de copropriétaires PETIT MONT BRETAGNE DOUCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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