Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01228
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/01228
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYGD Décision défér
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ca other ca_douai n° 24/01228
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01228
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1636/25 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAS MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Mars 2024 (RG 21/01176 -section ) G
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ca other ca_versailles n° 24/01228
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPLQ AFFAIRE : [N] [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 24/01228
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/01228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°156 CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL5H AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A. [Localité 13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2023 par
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ca other ca_orleans n° 24/01228
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des co
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ca other ca_toulouse n° 24/01228
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1234 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 22 novembre à 16h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01228
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01228
N° RG 24/01228 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4D C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV Me Christophe ARNAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01228
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/010710- N° Portalis DBVB-V-B71-BNTNI Ordonnance N° 2024/1228 ORDONNANCE REJETANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES , Présidente de la chamb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01228
CA Aix-en-Provence, 13 août 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 N° 2024/1228 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRZN Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01228
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVWJ [O] [C] [D] [K] épouse [C] c/ Société [20] [11] S.A. [13] Société [21] Société [16] Société [8] S.A. [14] So
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01228
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL de GRENOBLE N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF4D C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV Me Christophe ARNAUD ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01228
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKG N° de Minute : 1208 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [K] né le 06 Avril 1969 à [Localité 4] (PAYS BAS) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/01228
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5J Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 28 Novem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01228
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCW Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M113 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [B] [T] veuve [M] Représentant : Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE Mme [W] [M] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01228
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 24/01228
N° RG 24/01228 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT4V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Alice PICOT-DEMARCQ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01228
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01228 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01228
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/01228
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FÉVRIER 2024 STATUANT EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPAN Appel contre une décision rendue le 14 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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