Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01233
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01233
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01233 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMJ AFFAIRE : [G] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_colmar n° 24/01233
CA Colmar, 5 mai 2026, RG 24/01233
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IITE Minute n° 245/2026 APPELANTS [B] [U] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR [E] [U] Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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ca other ca_angers n° 24/01233
CA Angers, 31 mars 2026, RG 24/01233
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK6J ordonnance du 25 avril 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 12-23-5 ARRET DU 31 MARS 2026 APPELANTE : Madame [C] [X]
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ca other ca_poitiers n° 24/01233
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01233
ARRET N°108 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBOP SARLU [K] C/ [X] [W] Compagnie d'assurance MACIF S.A. ABEILLE IARD & SANTE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite déliv
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ca other ca_caen n° 24/01233
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/01233
AFFAIRE : N° RG 24/01233 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNOQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 12 Avril 2024 - RG n° 22/00033 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 APPELANTE
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ca other ca_metz n° 24/01233
CA Metz, 16 janv. 2026, RG 24/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEP [Y] C/ [N] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00178
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ca other ca_nimes n° 24/01233
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6U CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 mars 2024 RG :F 22/00154 [I] C/ S.A.R.L. FONCIA IMMOBILIERE JULIEN CAVAILLON
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ca annulation ca_amiens n° 24/01233
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01233
ARRET N° [R] [Y] C/ S.C.P. [B] [O] [S] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA2J JUGEMENT DU TRIBUN
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ca other ca_dijon n° 24/01233
CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 24/01233
[R] [E] épouse [G] [L] [E] veuve [J] C/ [B] [E] épouse [V] [U] [E] épouse [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01233
CA Besançon, 10 déc. 2024, RG 24/01233
ARRET N° 24/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZWT S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE
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ca other ca_toulouse n° 24/01233
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01233
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1237 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT7P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01233
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/01233
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 17 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 03 Avril 2024 Nature de l'Affaire : Appel sur une décision relative au re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01233
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01233
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°24/01233 O R D O N N A N C E N° 24/01233 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole HARAND-DAUX, Présidente de la chambre 1-7, déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 17 sep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01233
CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1233 N° RG 24/01233 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEH Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01233
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01233
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTKU Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 18 juin 2024 N° de Minute : 1206 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [K] né le 15 Août 1986 à ALGER de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01233
CA Paris, 15 mars 2024, RG 24/01233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01233 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01233
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 24/01233
N°RG 24/01233 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPAZ Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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