Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01242
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01242 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNY AFFAIRE : [R] [S] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par le
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ca other ca_toulouse n° 24/01242
CA Toulouse, 23 juin 2026, RG 24/01242
23/06/2026 ARRÊT N°2026/211 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE2T FP CG Décision déférée du 13 Décembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00672) M. [X] [I] [T] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_rennes n° 24/01242
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 24/01242
2ème Chambre N° RG 24/01242 N° Portalis DBVL-V-B7I-UR7S (Réf 1ère instance : 11-23-171) (2) S.A. CREATIS C/ Mme [I] [Y] M. [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_toulouse n° 24/01242
CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/01242
24/03/2026 ARRÊT N°2026/111 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE2T FP CG Décision déférée du 13 Décembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00672) M. [G] [R] [E] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE INFIRMATION PARTIELLE RE
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ca other ca_pau n° 24/01242
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/01242
LB/SH Numéro 26/448 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SZ Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupt
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ca other ca_douai n° 24/01242
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01242
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBO PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Mars 2024 (RG 21/01073 -section 4 )
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ca other ca_aix_provence n° 24/01242
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/01242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N°2026/30 Rôle N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQDV [F] [D] C/ Mutualité LA CLINIQUE MALARTIC Caisse CPAM DU VAR Mutuelle LA MUTUELLE VERTE S.A. AXA FRANCE IARD
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ca other ca_riom n° 24/01242
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 24/01242
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG6V Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2022J20 O R D O
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ca other ca_versailles n° 24/01242
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/01242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7C AFFAIRE : S.A.S. OPTIC MILLEMIUM C/ S.A. GROUPEMENT D'ACHATS DES OPTICIENS LUNETIERS - GADOL (OPTIC 2000) S.A.R.L
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ca other ca_dijon n° 24/01242
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01242
[F] [P] [Y] [P] C/ [B] [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 MARS 2025 N° N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQW4
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ca other ca_amiens n° 24/01242
CA Amiens, 21 janv. 2025, RG 24/01242
ARRET N° 33 [I] C/ S.A.R.L. BOULANGERIE SAINT BRICE COURCELLES copie exécutoire le 21 janvier 2025 à Me [T] Me QUANDALLE-BERNARD EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSAT
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ca other ca_montpellier n° 24/01242
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/01242
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7U Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01242
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01242
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1246 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_riom n° 24/01242
CA Riom, 24 oct. 2024, RG 24/01242
COUR D'APPEL DE [Localité 17] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 24 Octobre 2024 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG6V Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01242
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01242
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11038 n° requête 24/1242 ORDONNANCE 24/1242 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par M.[K] [C], Mme [T] [C] et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01242
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1242 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSH2 Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01242
CA Douai, 19 juin 2024, RG 24/01242
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSN N° de Minute : Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [L] né le 03 Janvier 1959 à [Localité 2] COLOMBIE de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01242
CA Nîmes, 21 mai 2024, RG 24/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE76 COUR D'APPEL DE NIMES 07 novembre 2023 RG :23/01027 S.A.S. SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE C/ [S] Grosse délivrée le 21 MAI 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01242
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 24/01242
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 21 Mars 2024 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA23 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 19 Février 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/002
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01242
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 24/01242
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 avril 2024 Minute n° Ordonnance rendue le 14 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Arras N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNZZ joint au dossier 24/01218 APPELA
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