Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01247
CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/01247
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7C -ALF- [W] [T] / [F] [J] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée n° 24/126 en date du 10 Juin
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ca other ca_lyon n° 24/01247
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 24/01247
N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPB2 jugement du juge de l'execution du tribunal judiciaire de DIJON du 25 février 2021 RG : 11-18-1152 arrêt de la cour d'appel de DIJON du 30 novembre 2021 RG / 21/00415 arrêt de la cour de cassation du 8 février 2024 pourvoi n°
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ca other ca_rennes n° 24/01247
CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/01247
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_besancon n° 24/01247
CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 24/01247
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZXU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2024 - RG N°22/01355 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_pau n° 24/01247
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/01247
LB/RP Numéro 26/ 172 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/01/2026 Dossier : N° RG 24/01247 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2TN Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliat
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ca other ca_grenoble n° 24/01247
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/01247
N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF6F C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nancy n° 24/01247
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFC Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 24/01247
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01247
ARRET N° S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBV4-V-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01247
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/01247
06/12/2024 ARRÊT N°2024/292 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE26 MD/CD Décision déférée du 29 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F 22/00036) O. HEBERT Section Commerce [B] [V] C/ SAS RAM enseigne BRICOMARCHE
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ca other ca_rouen n° 24/01247
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/01247
N° RG 24/01247 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT6J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03818 Jugement du Juge de l'execution de Rouen du 13 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1956 à [Loca
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ca other ca_toulouse n° 24/01247
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01247
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1251 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUEK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 Novembre à 15h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca other ca_aix_provence n° 24/01247
CA Aix Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01247
ORDONNANCE N°24/1246 Nous, Philippe COULANGE, Président de la chambre 1-8 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, délégataire de Monsieur le Premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Vu la requête qui précède, Vu les pièces à l'appui, Vu les dispositions des articles 83 et su
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01247
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01247
ARRET DU 27 Septembre 2024 N° 1236/24 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRCC MLBR/VDO requête en ommission de statuer Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 26 Mai 2023 (RG 21/01832 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01247
CA Caen, 26 août 2024, RG 24/01247
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 963 et 964 C.P.C) N° RG 24/01247 Appel du jugement du Tribunal de proximité de FLERS du 05 Avril 2024 Madame [F] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marianne
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01247
CA Aix-en-Provence, 17 août 2024, RG 24/01247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/01247 N° RG 24/01247 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSKC Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01247
CA Douai, 19 juin 2024, RG 24/01247
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTS5 N° de Minute : 1224 Ordonnance du mercredi 19 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] né le 08 Avril 1991 à [Localité 2] (TUNISIE)
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 24/01247
CA Orléans, 3 juin 2024, RG 24/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72J (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01247
CA Paris, 16 mars 2024, RG 24/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01247 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01247
CA Versailles, 4 mars 2024, RG 24/01247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/01247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMAD (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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