Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01259
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01259 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQA AFFAIRE : [F] [Q] épouse [E] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février
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ca other ca_aix_provence n° 24/01259
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 24/01259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026 / 295 N° RG 24/01259 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQFP [X] [O] C/ S.A.R.L. NATURA CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence BOUYA
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ca other ca_besancon n° 24/01259
CA Besancon, 15 janv. 2026, RG 24/01259
ARRET N° SL/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYX S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en dat
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ca other ca_rennes n° 24/01259
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 24/01259
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USA3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_toulouse n° 24/01259
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01259
02/12/2025 ARRÊT N° 25/381 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE5S AFR/CI Décision déférée du 25 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 23/00261) [J] [Localité 9] INFIRMATION
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ca other ca_reims n° 24/01259
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 24/01259
N° RG : 24/01259 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5A ARRÊT N° 363 du : 21 octobre 2025 S.A. MAAF Assurances c/ [P] [Y] [W] Formule exécutoire le : à : la SELARL [H] & BMC ASSOCIES la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCI
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ca other ca_angers n° 24/01259
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 24/01259
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/AF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLA2 Ordonnance du 20 Juin 2024 Président du TJ d'[Localité 10] n° d'inscription au RG de première instance 24/00069 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_lyon n° 24/01259
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/01259
N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPCW Décision du Juge de la mise en état du TJ de [Localité 13] du 22 janvier 2024 RG : 22/002273 Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] C/ [L] [L] [W] [M] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_colmar n° 24/01259
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 24/01259
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIUX Minute n° : 303/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELA
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ca other ca_metz n° 24/01259
CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/01259
Arrêt n° 25/00177 23 Juin 2025 --------------- N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGGB ------------------ -Pole social du TJ de METZ 13 Mai 2022 20/01410- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_riom n° 24/01259
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01259
COUR D'APPEL DE [Localité 22] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAF -LB-DA- Arrêt n° [M] [X] / S.A. ALLIANZ Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregi
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ca other ca_caen n° 24/01259
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/01259
AFFAIRE : N° RG 24/01259 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité d'AVRANCHES en date du 19 Avril 2024 RG n° 2300053 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANT : Monsieur [D] [L] né le 31 Mai 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01259
CA Orléans, 21 janv. 2025, RG 24/01259
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Daniel GUIET CPAM DE L'[Localité 7] EXPÉDITION à : [E] [T] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°30/2025 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G72
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ca other ca_montpellier n° 24/01259
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01259
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAT Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01259
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 24/01259
PS/SB Numéro 24/3719 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2UX Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [5] C/ [G] [L
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ca other ca_toulouse n° 24/01259
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/01259
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1260 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUOG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 Novembre à 16h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca other ca_aix_provence n° 24/01259
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 8] [Localité 7] Ordonnance sur requête à jour fixe n° 24/1259 Chambre 3-1 N° RG (fond) 24/13724 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'App
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01259
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 24/01259
ARRET N°315 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBQI C.L / V.D S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] ALIENOR C/ [Y] TRESOR PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01259
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCH POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG :23/00647 [Y] C/ CAF DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Mme [Y] - Me [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01259
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1259 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSND Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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