Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01264
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01264 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQS AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février 2024 par l
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01264
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2025, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01264 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFRT Monsieur [M] [K] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame [F] [K] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Repré
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ca other ca_reims n° 24/01264
CA Reims, 4 déc. 2025, RG 24/01264
Arrêt n°528 du 04/12/2025 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ5P FM / ACH Formule exécutoire le : 04/12/25 à : - [B] - [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 décembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 01 juillet 2024 par le Conseil
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ca other ca_colmar n° 24/01264
CA Colmar, 16 oct. 2025, RG 24/01264
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIVA Minute n° : 496/2025 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTE : La
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ca other ca_chambery n° 24/01264
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 24/01264
N° Minute : 2C25/372 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Octobre 2025 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS en date du 09 Août 2024, RG 23/00627
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ca other ca_grenoble n° 24/01264
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01264
C6 N° RG 24/01264 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGB6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [Adresse 11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca other ca_douai n° 24/01264
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01264
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1268/25 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR6W LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Mars 2024 (RG 21/01101 -section ) GRO
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ca other ca_nimes n° 24/01264
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCR EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 15 mars 2024 RG :22/00204 CPAM ARDECHE C/ Etablissement [5] Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : - CPA
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ca other ca_toulouse n° 24/01264
CA Toulouse, 2 déc. 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1268 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUTS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 Décembre à 15H30 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca other ca_aix_provence n° 24/01264
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/13996- N° Portalis DBVB-V-B71-BN7NK Ordonnance N° 2024/1264 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01264
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/534 Rôle N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQF3 [K] [W] [O] [B] C/ [H] [X] [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe FOURMEAU
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ca other ca_riom n° 24/01264
CA Riom, 12 sept. 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 12 Septembre 2024 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAR Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J00064
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01264
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVZA SCEA CHATEAU HAUT BRIGNON c/ SELARL FIRMA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01264
CA Caen, 26 août 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01264 - S.A. AUGROS COSMETIC PACKAGING [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240258 APPELANTE S.A. ENGIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01264
CA Aix-en-Provence, 20 août 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1264 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSPL Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le COMMISSION DE RECOURS AMIABLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01264
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USBE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01264
CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZP N° de Minute : 1244 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [X] né le 09 Mars 1974 à [Localité 3] (A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01264
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01264
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01264 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYKF Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01264
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01264 - N° Portalis 35
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