Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01272
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/01272
MINUTE N° 256/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01272 - N° Po
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01272
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01272
AFFAIRE : N° RG 24/01272 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFS5 Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 12 Septembre 2024, rg n° 23/00396 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_riom n° 24/01272
CA Riom, 31 mars 2026, RG 24/01272
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHBH -ALF- [H] [U], [Q] [U] / DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en
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ca other ca_chambery n° 24/01272
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 24/01272
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mars 2026 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSBD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 01 Août 2024, RG 23/00462 Appelants Mme [G] [L] [Z] né
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ca other ca_aix_provence n° 24/01272
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 24/01272
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQGZ Ordonnance n° 2026/M63 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [F] MAIRIE Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d
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ca other ca_amiens n° 24/01272
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 24/01272
ARRET N° S.A.S.U. [K] [J] C/ S.A.S. CREAPHARM COSMETICS copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me Durade-Replat Me Fossier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA46
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ca other ca_douai n° 24/01272
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01272
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1310/25 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7J LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 11 Avril 2024 (RG 22/00159 -section ) G
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ca other ca_toulouse n° 24/01272
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 24/01272
17/09/2025 ARRÊT N° 25/ 328 N° RG 24/01272 N° Portalis DBVI-V-B7I-QE6P SL - SC Décision déférée du 24 Novembre 2023 Tribunal judiciaire de Toulouse - 23/01866 M. RAINSART CONFIRMATION
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ca other ca_orleans n° 24/01272
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/01272
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL CASADEI-JUNG SCP GUIET & COURTHES CPAM DE L'[Localité 11] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] [Y] [U] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°55/2025 N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01272
CA Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01272
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLCC ordonnance du 05 Décembre 2019 Juge commissaire de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 18/537 ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01272
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01272
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Ales, décision attaquée en date du 26 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00555 ORDONNANCE DE CADUCITÉ M. [P] [G] Représenta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01272
CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/01272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête à jour fixe n° 24/1272 Chambre 3-1 N° RG (fond) 24/14572 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel
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ca other ca_toulouse n° 24/01272
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/01272
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1275 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUVR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 03 décembre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembr
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01272
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBK AFFAIRE : [O] [Y] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLES SIS [Adresse 1] À [Adresse 3] ET [Adresse 2] [Localité 8] Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01272
CA Aix-en-Provence, 22 août 2024, RG 24/01272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1272 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXE Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01272
CA Douai, 15 juill. 2024, RG 24/01272
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01272 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZ5 N° de Minute : 2001 Ordonnance du lundi 15 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 14 Décembre 2001 à [Localité 1] ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01272
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01272
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYKP Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01272
CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01272 - N° Portalis 35L7
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