Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01285
CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 24/01285
AFFAIRE : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFWF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 27 Août 2024, rg n° 21/00165 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca other ca_nancy n° 24/01285
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/01285
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMH6 Pole social du TJ d'[Localité 7] 22/00161 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [10] Prise en la
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ca other ca_grenoble n° 24/01285
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01285
N° RG 24/01285 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGES C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_dijon n° 24/01285
CA Dijon, 18 sept. 2025, RG 24/01285
[T] [L] E.A.R.L. EARL DU MONTROND C/ [D] [C] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/012
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ca other ca_versailles n° 24/01285
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/01285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CA Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCI + 24/06528 AFFAIRE : S.A.S.U. STOREE RETAIL ... C/ S.A.S.U. GROUPAMA IMMOBILIER Décision déférée
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ca other ca_pau n° 24/01285
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/01285
CF/HB Numéro 25/01640 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/05/2025 Dossier : N° RG 24/01285 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2WP Nature affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Affaire : COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉ DU PÔ
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ca other ca_rouen n° 24/01285
CA Rouen, 30 avr. 2025, RG 24/01285
N° RG 24/01285 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00532 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 mars 2024 APPELANT : Monsieur [R] [G] [B] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 16] [Ad
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ca other ca_orleans n° 24/01285
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 24/01285
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT EXPÉDITION à : [J] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 18 MARS 2025 Minute n°73/2025 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVN-V-
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ca other ca_poitiers n° 24/01285
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01285
ARRÊT N° 69 N° RG 24/01285 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBST S.A.S. BY AAK C/ [J] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats RÉ
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ca other ca_aix_provence n° 24/01285
CA Aix Provence, 30 déc. 2024, RG 24/01285
ORDONNANCE Nous, [E] [L], Déléguée par ordonnance du 28/08/2024 de Monsieur le Premier Président du Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE, Vu la requête qui précède, Vu la déclaration d'appel du 20 Décembre 2024 Vu les motifs exposés dans les conclusions d'appel, Vu les copies de pièces jus
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01285
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01285
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01285 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCI AFFAIRE : S.A.S. STOREE RETAIL, S.A.S. STOREE RETAIL [Localité 7], S.A.S. STOREE RETAIL ASSET MANAGEMENT, S.A.S. STOREE RETAIL FRANCE, S.A.S. STOREE RETAIL [Localité 11], S.A.R.L. V
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ca other ca_toulouse n° 24/01285
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/01285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1291 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU6F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 décembre à 9H30 Nous E. VET Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01285
CA Aix-en-Provence, 3 déc. 2024, RG 24/01285
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQIE Ordonnance n° 2024/M184 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [J] [Y] Représentant : Me Victor GIOIA de la SELARL VICTOR GIOIA & ASSOCIES, avocat au barreau
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ca other ca_colmar n° 24/01285
CA Colmar, 20 nov. 2024, RG 24/01285
MINUTE N° 537/24 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01285
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 24/01285
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ66 S.A.R.L. Champagne LAURENTI père & fils Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01285
CA Aix-en-Provence, 23 août 2024, RG 24/01285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 N° 2024/1285 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5P Copie conforme délivrée le 23 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01285
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01285
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 EB N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV3P S.A. CAIXABANK c/ [D] [S] S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01285
CA Douai, 25 juin 2024, RG 24/01285
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT2U N° de Minute : 1252 Ordonnance du mardi 25 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Y] alias [I] [T] [Y] se disant [T] [I] [Y] né le 05
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01285
CA Amiens, 12 avr. 2024, RG 24/01285
COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION Minute n°33 Recours du : 28 Février 2024 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA5S Société [2] MP de M. [Z] du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LY
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01285
CA Lyon, 17 févr. 2024, RG 24/01285
N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPES Nom du ressortissant : [T] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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