Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01311
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/01311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2026 N° 2026 / 275 N° RG 24/01311 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKS Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Localité 1] C/ [L] [D] Copie exécutoire d
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ca other ca_metz n° 24/01311
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01311
Arrêt n° 26/00126 12 Mars 2026 --------------- N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKH ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 05 Juillet 2024 21/00528 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_bordeaux n° 24/01311
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 24/01311
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV54 [D] [B] c/ [P] [C] épouse [Q] [Y] [Q] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 24/01311
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01311
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSJR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 29 Août 2024, RG 1124000193 Appelante E.P.I.C. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITA
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01311
CA Caen, 28 janv. 2026, RG 24/01311
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 28 JANVIER 2026 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNU4 Monsieur [Q] [C] Représenté par Me [I], avocat au barreau d'ARGENTAN APPELANT, DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. FITECO prise en
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ca other ca_besancon n° 24/01311
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01311
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ4J COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 juillet 2024 - RG N°22/01586 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_toulouse n° 24/01311
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01311
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/5 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFFG VF/EB Décision déférée du 19 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 11] (23/00080) V.[Localité 9] [W] [X] C/ [13] CO
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ca other ca_orleans n° 24/01311
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/01311
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G756 DÉCISION DE PREM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01311
CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 24/01311
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2R Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00503 Monsieur [T] [W] Cabine
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ca other ca_nancy n° 24/01311
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJ5 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_reims n° 24/01311
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01311
ARRÊT N° du : 02 septembre 2025 R.G. : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBZ [X] [I] c/ [Z] [N] Formule exécutoire le : à : Me Amine SELLAMNA la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_riom n° 24/01311
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01311
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°549 19 Décembre 2024 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFK Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée
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ca other ca_toulouse n° 24/01311
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01311
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1312 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01311
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01311
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 53 Acte de saisine du : 28 Février 2024 RG : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA7C Décision attaquée : de en date du 18 Août 2021 société [3] MP de M. [Z] du 27.11.2019
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01311
CA Aix-en-Provence, 28 août 2024, RG 24/01311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 N° 2024/1311 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTIH Copie conforme délivrée le 28 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01311
CA Douai, 29 juin 2024, RG 24/01311
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUCW N° de Minute : 1288 Ordonnance du samedi 29 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 13 Avril 2006 à [Localité 3] ( A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01311
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/01311
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEH ORDONNANCE N°24/28 APPELANTE : Mme [D] [G] [Adresse 5] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01311
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01311
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYNA Saisine : assigna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01311
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01311 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01311
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01311
N°RG 24/01311 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPF6 Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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