Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01320
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/01320
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZ2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 11 Juin 2026 Nous, Thierry CABALE, magistrat cha
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01320
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01320
AFFAIRE : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3D Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 30 Septembre 2024, rg n° F 24/00017 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
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ca other ca_aix_provence n° 24/01320
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 24/01320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2026/120 Rôle N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQLZ [S] [P] C/ Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Compagnie d'assurance SMACL* E.P.I.C. EPIC 13 HABITAT
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ca other ca_metz n° 24/01320
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/01320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGLC [T] NEE [K], [T] C/ [B] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/
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ca other ca_versailles n° 24/01320
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/01320
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZ2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_douai n° 24/01320
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01320
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 25/1483 N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVN VCL/MB/SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 29 Avril 2024 (RG F 22/00173 -section )
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ca other ca_dijon n° 24/01320
CA Dijon, 7 oct. 2025, RG 24/01320
[D] [N] [K] [U] épouse [N] C/ OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
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ca other ca_montpellier n° 24/01320
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/01320
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEZ Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_nancy n° 24/01320
CA Nancy, 23 mai 2025, RG 24/01320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKQ Décision déférée à la Cou
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ca other ca_dijon n° 24/01320
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 24/01320
[V] [Z] [H] [T] épouse [Z] C/ OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE SAONE ET LOIRE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 AVRI
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ca other ca_montpellier n° 24/01320
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01320
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEZ Décision déférée à la Cour :
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/01320
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 24/01320
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2025 la SELARL SELARL [10] M. LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 N° : 28 - 25 N° RG 24/01320 N° Portalis DBVN-V-B7I-G76Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01320
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 24/01320
14/01/2025 ARRÊT N°21 N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHD IMM / CD Décision déférée du 28 Mars 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024F00267 M. FANTINI S.A.S. O TRAVAUX TOULOUSAINS C/ S.E.L.A.R.L. AEGIS CO
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ca other ca_toulouse n° 24/01320
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01320
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1325 N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVNW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 décembre à 16H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca other ca_nancy n° 24/01320
CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/01320
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKQ du 03 Décembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01320
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 N° 2024/1320 N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTP2 Copie conforme délivrée le 29 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01320
CA Douai, 1 juill. 2024, RG 24/01320
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01320 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGZ N° de Minute : Ordonnance du lundi 01 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] né le 07 Juin 1996 à [Localité 4] en [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01320
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 24/01320
MINUTE N° 24/275 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01320
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01320 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01320
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01320
N°RG 24/01320 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPGO Nom du ressortissant : [T] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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