Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_nimes n° 24/01330
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHI NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 mars 2024 RG:2022J00378 S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL C/ S.A. ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01330
CA St Denis Reunion, 24 avr. 2026, RG 24/01330
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01330 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3X S.A.S.U. [W] CONSULTING C/ [R] [R] [R] [R] [R] [R] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par
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ca other ca_toulouse n° 24/01330
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01330
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/6 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFI5 VF/EB Décision déférée du 19 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 11] (23/00196) V.[Localité 9] [X] [V] C/ [13] CON
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ca other ca_besancon n° 24/01330
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/01330
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5K COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2024 - RG N°23/00486 - TRIBUNAL DE
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ca other ca_colmar n° 24/01330
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 24/01330
MINUTE N° 25/562 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_metz n° 24/01330
CA Metz, 23 juin 2025, RG 24/01330
Arrêt n° 25/00188 23 Juin 2025 --------------- N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGLX ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 23] 13 Mai 2022 19/00377- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_poitiers n° 24/01330
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/01330
ARRET N°237 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBWZ L.M / V.D S.A.R.L. CHENAY C/ S.A.S. PASARYNE S.A.R.L. LE PORTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_nancy n° 24/01330
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 487 /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMLT Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 24/01330
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01330
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1331 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVS4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Décembre à 16H00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01330
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/01330
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWBE Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS c/ Madame [P] [Z]-[U] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01330
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1330 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTTZ Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01330
CA Douai, 2 juill. 2024, RG 24/01330
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUIM N° de Minute : 1305 Ordonnance du mardi 02 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] se disant [I] [C] né le 22 Février 1995 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01330
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 24/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G77F (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01330
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 24/01330
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°9 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USL7 S.A.R.L. DEMENAGEMENT [J] S.A.R.L. PSH S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC & ASSOCIES C/ M. [O] [J] Mme [M] [J] S.A.R.L. [J] HIVERNAGE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01330
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01330 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01330
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/01330
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQMS Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M66 Affaire : S.A.S. PRO MAD prise en la personne de son responsable légal en execice Représentant : Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01330
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01330
N° RG 24/01330 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPG5 Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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