Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01341
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIA EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 01 septembre 2022 RG :18/00021 [X] C/ [9] Grosse délivrée le 29 JANVIER 2026 à : - Me
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ca other ca_orleans n° 24/01341
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/01341
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marie QUESTE [7] EXPÉDITION à : [T] [U] Pole social du TJ d'[Localité 11] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G772 Décision de première instance : Pole
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ca other ca_metz n° 24/01341
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00301 --------------- RG N° N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGMX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 21 Juin 2024 22/00077 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_aix_provence n° 24/01341
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/01341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQOW [K] [C] C/ Me [Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Me Jean-david MARION Déc
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ca other ca_nancy n° 24/01341
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/01341
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMMH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00160 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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ca other ca_besancon n° 24/01341
CA Besancon, 15 juill. 2025, RG 24/01341
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ6A S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 22 juillet 2024 Code affaire
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ca other ca_nimes n° 24/01341
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIA CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 01 septembre 2022 RG :18/00021 [T] C/ [8] Grosse délivrée le 10 JUILLET 2025 à :
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ca other ca_paris n° 24/01341
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/01341
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2023-Juge de l'
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ca other ca_colmar n° 24/01341
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01341
MINUTE N° 171/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Camille ROUSSEL Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_douai n° 24/01341
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01341
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6U N° 306/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_aix_provence n° 24/01341
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/01341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQOW [M] [T] C/ Me [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 13 Février 2025 à : Me Jean-david MARION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01341
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01341
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1346 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV4U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 décembre à 15H00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01341
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQOW M. [D] [E] Représentant : Me Jean-david MARION, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [R] [I] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [3] Inti
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ca other ca_poitiers n° 24/01341
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01341
ARRET N°365 LM/KP N° RG 24/01341 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBX6 [B] C/ [U] Société [8] Société [10] POITIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2
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ca other ca_rennes n° 24/01341
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/01341
5ème Chambre ORDONNANCE N°153 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USN5 S.C.I. NEREE C/ S.E.L.A.S. CASINO DE [Localité 4] Ordonnance d'incident (débouté de la dde de radiation 524) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01341
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/01341
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFKC - 3ème chambre Affaire : [H] [M] Représenté par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau d'ARIEGE [B] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01341
CA Aix-en-Provence, 31 août 2024, RG 24/01341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 N° 2024/1341 N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT3M Copie conforme délivrée le 31 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01341
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01341
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01341 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01341
CA Douai, 3 juill. 2024, RG 24/01341
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01341 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUL7 N° de Minute : Ordonnance du mercredi 03 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] né le 22 Avril 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01341
CA Rouen, 15 avr. 2024, RG 24/01341
N° RG 24/01341 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUEZ COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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