Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01351
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/01351
FMD/ND Numéro 26/2319 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I244 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_riom n° 24/01351
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHJA -PJ- [X] [B] / S.A. CNP ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregist
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ca other ca_colmar n° 24/01351
CA Colmar, 12 mai 2026, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.29.27.28 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZ7 Minute n° 280/26 APPELANTE La S.E.L.A.R.L. [1], prise en la personne de son représentant légal, es qualité de mandataire liquidateur du [2] en liquidation judiciaire Représentée
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ca other ca_versailles n° 24/01351
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQD7 AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 avril 2024 par le Conseil
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ca other ca_toulouse n° 24/01351
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/01351
04/03/2026 ARRÊT N° 26/73 N° RG 24/01351 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFNJ LI/MP Décision déférée du 13 Mars 2024 TJ de [Localité 1] 22/00550 V. ANIERE ABSENCE D'EFET DÉVOLUTIF DE L'APPEL
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ca other ca_metz n° 24/01351
CA Metz, 11 juin 2025, RG 24/01351
Ordonnance n° 25/00203 11 juin 2025 ---------------------------- RG n° 24/01351 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNR --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 12 juin 2024 F 23/00335 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_douai n° 24/01351
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01351
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS66 N° 316/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01351
CA Chambéry, 20 févr. 2025, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/086 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSNW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca other ca_montpellier n° 24/01351
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01351
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGZ Décisions déférées à
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ca other ca_versailles n° 24/01351
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01351 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHI AFFAIRE : S.A.S. LE LOFT RURAL C/ S.A.R.L. RENOV PRIM ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président
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ca other ca_toulouse n° 24/01351
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1355 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWDA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 décembre à 15h45 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01351
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBHQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Déce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01351
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1351 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUBD Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01351
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIW Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/04329 Mme [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01351
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01351 - N° Portalis
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